5- Faute contre l'honneur

Question 1

Articles + def prohibité.

Answer 1

Quelqu’un qui observe parfaitement les principes de la morale et qui respecte rigoureusement ses devoirs.
art R 434-9 CSI

Question 2

Compromission def

Answer 2

Accommodement fait par lâcheté ou intérêt qui risque de nuire à la réputation de la gendarmerie mas surtout à la capacité d’agir du gendarme.

Question 3

Corruption def

Answer 3

Comportement pénalement incriminé par lequel sont sollicités ou reçus des promesses dont ou présents à des fins d’accomplissement ou d’abstention d’un acte relevant de ses fonctions.

Question 4

3 principes fondamentaux contre la corruption :

Answer 4

• indépendance
• transparence
• prudence

Question 5

Article + def corruption active

Answer 5

Art 433-1 CP : particules qui propose à la personne dépositaire de l’autorité publique.

Question 6

Article + def corruption passive

Answer 6

Art 432-11 CP : qu’il sollicite ou non une rétribution, la corruption est toujours dite passe pour la personne dépositaire de l’autorité publique.