03- Discrimination

Question 1

Stéréotype

Answer 1

Croyance largement partagée concernant les caractéristiques personnelles d’un groupe de pers.

Question 2

Préjugé

Answer 2

Jugement de valeurs à connotation négative à l’égard d’un pers ou d’un groupe.

Question 3

Discrimination + art

Answer 3

art 225-1 CP 
Distinction opérée entre les pers physiques ou morales à raison d'un des 24 critères prévu par la loi.
-C'est le rejet ou la préférence
- un acte
- un délit

Question 4

2 conditions d’aggravation de la sanction + art

Answer 4

Art 432-7 CP
La discrimination commise à l’égard d’une personne physique ou morale par une pers dépositaire de l’autorité publique ou chargé d’une mission de service publique dans l’exercice ou à l’occasion de ses fonctions ou mission consiste à :
-refus du bénéfice d’un droit accordé par la loi
- entrave à l’exercice normal d’une activité économique quelconque

Question 5

Discrimination illégale

Answer 5

Rupture d’égalité de traitement fondé sur un critère prohibé.

Question 6

Discrimination légale

Answer 6

prévu par la loi

Question 7

Témoin ou victime de discrimination doit solliciter :

Answer 7

• hiérarchie
• membres de la concertation
• référent égalité diversité (RED)
• acteurs médicaux et sociaux
• aumôniers