5. Droit civil - Droit révolutionnaire au Code civil

Question 1

La loi ne s’impose pas aux citoyens. Vrai ou faux?

Answer 1

FAUX. La loi est un commandement absolu et elle s’impose à tous parce qu’elle est infaillible.

La loi est infaillible parce que les députés sont élus par le peuple.

Question 2

Le pouvoir exécutif est au sommet de la hiérarchie des pouvoirs. Vrai ou Faux?

Answer 2

FAUX. Le pouvoir législatif est au sommet de la hiérarchie des pouvoirs.

Question 3

Comment appelle-t-on les droits politiques qu’on acquiert à la majorité et qui permettent aux Français de voter?

Answer 3

Droits du citoyen

Question 4

Comment appelle-t-on les droits qu’on a dès la naissance et jusqu’à la mort?

Answer 4

Droits de l’Homme

Question 5

*Lorsque la loi est oppressive, lorsqu’elle vient porter injustement atteinte aux droits des citoyens, le citoyen peut exercer son droit de résistance. Vrai ou Faux.

Answer 5

FAUX. La loi est infaillible, donc elle ne peut pas être oppressive. La loi est infaillible, car elle est votée par une assemblée de députés élus par le peuple.

Question 6

Que se passe-t-il en 1804?

Answer 6

En 1804, Napoléon devient empereur et ordonne la rédaction du Code civil.