2. Droit Civil - Empire Flashcards
Pendant la première période de l’Empire (le Haut-Empire), les institutions de la République disparaissent. Vrai ou faux?
FAUX. La plupart des institutions de la République sont conservées, mais leurs pouvoirs sont considérablement réduits (l’Empereur tente de préserver une apparence de partage des pouvoirs).
L’État romain à la fin de l’Empire n’est plus un État de droit. Vrai ou faux?
VRAI. L’empereur contrôle à peu près tout. On dit de lui qu’il est la “loi animée” ou la “loi vivante”.
Qui suis-je? Je suis un nouveau support pratique pour écrire qui apparait en l’an 292.
Le Codex (un livre). Avant 292, on écrivait sur des longues bandes de parchemin (des volumens).
Qui suis-je? Je suis le PREMIER code officiel de droit. C’est un empereur qui a ordonné ma rédaction.
Le Code théodosien (ordonné par l’Empereur Théodose II).
Quels sont les 4 éléments des compilations justiniennes?
- Le Code (règles de droit de l’Empereur, les constitutions impériales)
- Le Digeste (réflexion des juristes, équivaut à la doctrine)
- Les Institutes (manuels de droit)
- Les Novelles (les nouvelles règles de droit de l’Empereur, un complément au Code)
Pourquoi l’Empereur Théodose II ordonne-t-il la rédaction d’un Code?
Il y a de plus en plus de constitutions impériales et plusieurs d’entre elles se contredisent. Cela crée beaucoup de confusion et l’Empereur souhaite y remettre de l’ordre en codifiant et en organisant le droit.
Avec la chute de l’Empire romain d’Occident, le droit romain va disparaître. Vrai ou faux?
FAUX. Le droit romain existe toujours après la chute de l’Empire romain d’Occident sous une forme appauvrie, résumée et simplifiée.
Quelle sont les apports de la codification du droit?
La codification permet de:
- mettre par écrit le droit
- compiler l’ensemble des règles de droit
- fixer le contenu de la règle
- harmoniser le droit
- thématiser les règles de droit
- simplifier le droit
- rendre le droit plus accessible à tous
Conséquence: un droit plus effectif et efficace
