3. Droit civil - Moyen-Âge

Question 1

Qui suis-je? Je suis un recueil de droit romain simplifié et appauvri. Un résumé qui interprète le droit romain.

Answer 1

Le Bréviaire d’Alaric.

Question 2

Au début du Moyen-Âge (roi Clovis), le droit canon et le droit romain sont en conflit et en compétition. Vrai ou faux?

Answer 2

FAUX. Le droit canonique et le droit romain ont deux sphères de compétences différentes, c’est pourquoi ils n’entrent pas en conflit. Le droit canon ne concerne que l’organisation de l’Église. À cette époque, l’Église se constitue en dehors du pouvoir politique et en est complètement indépendant.

Question 3

Les droits coutumiers sont toujours des droits écrits. Vrai ou faux?

Answer 3

Faux. Les droits coutumiers sont au départ des droits oraux. Les barbares vont commencer à les mettre par écrit dès la fin du 5e siècle.

Exemple: La Loi salique

Question 4

Quels sont les trois types de droit qui cohabitent sur le territoire de la France au Moyen-Âge?

Answer 4

1. Droit romain
2. Droit canon
3. Coutumes barbares

Question 5

Pendant le règne de Charlemagne, le droit applicable est déterminé selon l’appartenance ethnique. Vrai ou Faux?

Answer 5

FAUX. Elle est maintenant de nature territoriale, car les peuples se sont métissés et il est devenu difficile de savoir de quel ethnie sont les gens.

Le droit d’appartenance ethnique c’est durant le règne de Clovis.

Question 6

Qu’est-ce qui favorise l’unification du peuple sous le régime de Charlemagne?

Answer 6

1. Le métissage (les gens se marient entre ethnies)
2. La religion (même identité religieuse pour tous)
3. Les décrets capitulaires (règles de droit créées par le roi qui s’appliquent à tous peu importe l’ethnie)

Question 7

Après la mort de Charlemagne, le territoire se divise et la féodalité s’installe. Quels sont les 3 ordres sociaux qui se développent (hiérarchie sociale)?

Answer 7

1. Clergé
2. Noblesse
3. Paysans

Question 8

Le droit romain fait partie du Jus proprium. Vrai ou faux?

Answer 8

FAUX. Jus commune

Question 9

Qu’est-ce que le Jus proprium?

Answer 9

Le droit coutumier, spécifique à chaque région.

Question 10

Qui suis-je? Je suis un droit prescriptif émanant du roi Charlemagne et obligatoire pour tous les sujets du royaume.

Answer 10

Droit capitulaire.

Question 11

XIe et XIIe siècle: Quels sont les 2 ordres sociaux qui ont des privilèges / lois privées qui leur reconnaissent des droits et devoirs particuliers?

Answer 11

La noblesse et le clergé.

Question 12

Qu’est-ce que le Jus commune?

Answer 12

Droit commun européen constitué du droit romain et du droit canon.

Question 13

• Les lois fondamentales du royaume s’imposent au roi. Vrai ou faux? (XII au XVIIe siècle)

Answer 13

VRAI. Il n’a pas le pouvoir de les modifier ou de les abroger. Les lois fondamentales du royaume concernent la succession de la Couronne et la gestion du domaine royal.

Lois fondamentales du royaume = lois qui établissent le cadre politique et juridique de l’institution monarchique française et remet le roi à la tête de la chaine féodo-vassalique.

Ne pas se tromper avec lois du roi (ordonnances royales) : qui émanent du roi et peut donc les défaire.

Question 14

Qu’est-ce que le droit d’aînesse?

Answer 14

C’est l’une des lois fondamentales du royaume. Principe qui dit que la Couronne est héritée par l’aîné mâle du roi défunt.

Question 15

Qui suis-je? Je suis un principe qui interdit aux femmes et à leur descendance d’hériter de la Couronne de France.

Answer 15

Principe de la masculinité.

Question 16

Qui suis-je? Principe selon lequel le roi ne peut pas renoncer à la Couronne, ni décider à qui elle ira après sa mort.

Answer 16

Principe de l’indisponibilité de la Couronne.

Question 17

Qui suis-je? Principe selon lequel le roi ne peut pas léguer, donner ou vendre le domaine royal. Celui-ci ne lui appartient pas, il ne fait que l’administrer.

Answer 17

Principe de l’inaliénabilité du domaine royal.

Question 18

Avant le principe de la continuité de la Couronne (ou instantanéité de la succession), le régent gouverne au nom du roi. Vrai ou faux?

Answer 18

FAUX. Le régent avait moins de pouvoir. Ses décisions n’avaient pas la même légitimité.

Lorsque le principe de la continuité de la Couronne est instauré, le régent va gouverner au nom du roi et ses décisions auront une plus grande autorité.

Question 19

Théorie des bonnes et des mauvaises coutumes:

Une bonne coutume c’est…

Answer 19

Une coutume qui est conforme à la volonté de Dieu
ou
Une coutume qui va dans le sens de l’intérêt public
ou
Une coutume raisonnable, conforme à la raison

Question 20

Qu’est ce qui explique que la féodalité en France s’est mise à l’encontre du roi alors qu’en Angleterre ce n’était pas le cas? Quel est son impact sur le droit?

Answer 20

1. La féodalité en Angleterre est créée par Guillaume le Conquérant
2. Cours seigneuriales apparaissent (également du droit coutumier)

En France :

1. Il y a eu un fractionnement du royaume de France en 3 régions (les fils du roi Charlemagne voulaient la couronne)
2. La seconde invasion barbare a fait en sorte que les seigneurs défendaient leurs territoires en leur propre nom. Les seigneurs vont ensuite s’approprier des pouvoirs royaux sur son territoire.
3. La féodalité s’installe sur la base d’achat d’alliance
4. Le roi n’a plus de pouvoirs en son nom (impact sur le droit)
5. Les droits coutumiers locaux seigneuriaux apparaissent