1. Droit Civil - République Flashcards
Quelle est la définition du droit civil?
C’est un droit à caractère romano-germanique, le droit civil est un système juridique, un ensemble de règles qui obéissent au mécanisme de création, d’interprétation et d’application de la règle qui sont particuliers au droit civil.
C’est quoi une république?
c’est une gouvernance où le pouvoir va être partagé entre les patriciens et plus tard s’ouvrir au peuple. Ceci va avoir des conséquences directe sur le droit (peuple participe à l’élaboration du droit)
C’est quoi un patricien?
la noblesse de Rome, le roi gouverne avec un petit groupe de patriciens qui forment le Patriciat. Les patriciens sont des grands propriétaires fonciers, qui détiennent richesse économique mais pas de pouvoir (ils paient les impots).
Quelle est la définition de culture juridique?
ensemble de règles qui obéissent au mécanisme de création, d’interprétation et d’application de la règle qui sont particuliers au droit civil
Comment est-ce que le droit barbare est-il caractérisé?
c’est un droit écrit qui s’applique à une population déterminée qui renferme les mœurs et coutumes (par usage). L’autorité émane des règles de droit et non par l’entremise d’un législateur. Le Droit coutumier ne forme pas de juristes, il n’est pas pratiqué et ni un système de droit scientifique. Le droit coutumier est également un droit casuistique qui nait à partir des affaires jugées.
Pourquoi est-ce que la séparation du droit de la religion a-t-il aidé au développement du droit civil?
À partir de la République : on vas du fas au jus. Fas était le droit constitué des règles de nature religieuse conformes à la volonté des dieux.
Homme crée le droit (production humaine) – droit peut être modifié
Droit devient une science/écrit
Quel est le fas?
C’est un droit coutumier maitrisé par les pontifes. Ce sont des règles très ridiges qui permettent d’aller en justice.
Quel est le principe de consensualisme?
Le droit des pontifes est très formaliste. Les pontifes possédaient les connaissances du droit oral, or si les plébiens ne posaient pas les bonnes formules ils n’avaient pas le droit d’aller devant les juges.
C’est quoi la loi des XII tables?
c’est la première mise par écrit des droits romains, qui permettent d’avoir accès aux juges.
*Vrai ou faux: Les magistrats sont-ils des juges?
Faux = magistrat est une personne en charge d’une fonction publique
- Parmi les magistrat il y a les prêteurs : administration de la justice mais pas un juge
- prêteur nomme lui-même le juge (un simple paritculier, une personne respectée, qui est reconnue pour avoir une autorité naturelle) Pas de juges, parce qu’il n’existait pas de règles de droit il y a des procédures. Le juge choisit va juger en équité et va rendre une sentence.
- Règles de droit de tradition civiliste n’existaient pas encore. Le juge donne la décision en équité, compte tenu du problème et compte tenu des parties en présence.
- Avec la loi des XII Tables tout le monde connait désormais le droit
Comment est-ce que la loi des XII tables a permis un progrès juridique?
LA Loi des XII tables est la premières mise par écrit du droit et elle s’impose au prêteur.
o Premier progrès : permet l’égalité de tous devant la loi, peut importe être plébéiens ou patricien tous a le droit (malgré la formule utilisée). Donc, juridiquement est un progrès, fixe le contenu du droit, tout le monde le connaît. Alors qu’ auparavant il aurait fallu aller à chaque procès et mémoriser tout…
o Deuxième progrès : le peuple va participer à l’élaboration de ce droit, vote populaire son contenu est soumis par approbation à l’examen des comices qui décident son adoption (ce ne sont plus les pontifes qui font les lois)
Quelle est la procédure d’adoption des lois à Rome durant la période de la république?
Commence par projet de loi qui émane des magistrats ou par proposition de loi au tribun
Proposition ou projet déposé auprès des consuls
Consul dépose projet au sénat. Sénat adopte la loi
Vote de la loi par les Comices (assemblées populaires)
Affichage de la loi au forum
Quelle est la part de la loi dans la production du droit durant la période de la République?
La loi a une part limitée dans la production du droit. Pendant la période de la république seulement 800 lois vont être élaborées. Ces lois vont plutôt traiter du droit constitutionnel et du droit criminel. De sorte que l’essentiel du droit privé soit du droit coutumier.
*Vrai ou Faux: le droit civil au sens romain du terme est synonyme de droit privé?
Faux
- Il faut définir droit civil au sens romain : c’est le droit des citoyens, un droit sophisitqué et un privilège de pratiquer ce droit.
- L’essentiel des dispositions du droit civil romain est du droit public
- L’essentiel du droit privé et notamment le droit de la famille va relever du droit coutumier
Définition action de la loi
À l’époque romaine, ce qui existait c’était des autorisations d’aller en justice, ce qu’on appelle des actions de la loi=permet d’aller en justice prévues dans la loi et délivrées par le préteur. Seulement droit à avoir réparation s’il existe une action, une procédure pour pouvoir obtenir réparation
