3.4-Processus disciplinaire en génie Flashcards
1
Q
Que designe la déontologie?
A
Ce sont l’ensemble des normes de conduites minimales obligatoires.
2
Q
Quels sont les trois objectifs de la déontologie?
A
- Protection du public
- Sauvegarde l’honneur et le dignité de la profession
- Préservation du lien de confience entre l’ingénieur et le public.
3
Q
Quels sont les objectifs des sanctions?
A
- De protéger le public en dissuadant le professionel de récidiver
- Servir comme exemple à d’autres.
4
Q
Quels sont les obligations de l’ingénieur dans le processus disciplinaire?
A
- Collaboration
- Contraignabilité
- Communication
- Signalement
5
Q
Quels sont les rôles du Bureau du Syndic?
A
- Informer le public des règlements
- Prévnir les incoduites professionnelles
- Enqueter sur les incoduites
- Déposer des plaintes
- Prendre d’autre mesures si nécessaire.
6
Q
Quel est le processus disciplinaire?
A
- Demande d’enquête
- Enquête
- Dépôt d’une plainte
- Comité de révision (s’il y a lieux).
Le tout gérer par le bureau du syndic.
Le dépôt d’une plainte est effectué par le conseil disciplinare.