3.4-Processus disciplinaire en génie Flashcards

1
Q

Que designe la déontologie?

A

Ce sont l’ensemble des normes de conduites minimales obligatoires.

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2
Q

Quels sont les trois objectifs de la déontologie?

A
  1. Protection du public
  2. Sauvegarde l’honneur et le dignité de la profession
  3. Préservation du lien de confience entre l’ingénieur et le public.
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3
Q

Quels sont les objectifs des sanctions?

A
  • De protéger le public en dissuadant le professionel de récidiver
  • Servir comme exemple à d’autres.
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4
Q

Quels sont les obligations de l’ingénieur dans le processus disciplinaire?

A
  1. Collaboration
  2. Contraignabilité
  3. Communication
  4. Signalement
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5
Q

Quels sont les rôles du Bureau du Syndic?

A
  1. Informer le public des règlements
  2. Prévnir les incoduites professionnelles
  3. Enqueter sur les incoduites
  4. Déposer des plaintes
  5. Prendre d’autre mesures si nécessaire.
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6
Q

Quel est le processus disciplinaire?

A
  1. Demande d’enquête
  2. Enquête
  3. Dépôt d’une plainte
  4. Comité de révision (s’il y a lieux).

Le tout gérer par le bureau du syndic.

Le dépôt d’une plainte est effectué par le conseil disciplinare.

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