2.2-La déontologie de l'ingénieur

Question 1

Que fait le conseil d’arbitrage de compte?

Answer 1

Est constitué lorsque la conciliation d’un compte n’a pas donner lieu à un entente. Il y a 3 arbitres lorque le compte est ≥ 10 000$ et 1 arbitre quand < 10 000$

Question 1

Quels sont les devoirs et obligations de l’ingénieur evers son client?

Answer 1

1. Dispositions générales
2. Intégrité
3. Disponibilité et diligence
4. Sceau et signature
5. Indépendence et désintéressement
6. Secret professionnel
7. Accessibilité & rectification des dossiers + remise des documents
8. Fixation et paiement des honoraires.

Question 2

Qu’est ce que le conseil de discipline?

Answer 2

• Constitué du président nommé par le gouv. et de 19 ingénieurs nommé par le CDA.
• 3 personnes se charge d’étudier la plaine (1 président et 2 ingénieurs)
• Est indépente de l’Ordre et peut sanctionner ses membres.

Question 3

Que fait la comité d’inspection professionnelle?

Answer 3

A pour but de surveiller l’exercice de la profession et faire des enquêtes sur la compétance des membres.