1.1-Fondaments du système québecois et rôle de l'ingénieur Flashcards
Quelle est la loi cadre du sytème professionnel québécois?
Le code des professions
Quels sont les principaux acteurs dans le système professionnel québécois?
- Gouvernement
- OPQ (Office des professions du Québec)
- Conseil interprofessionnel
4.Tribunal des professions - Ordres des professions.
Quel rôle a-t-il le gouvernement?
- Auprès des ordres:
-Approuve, addopte ou modifie les règlements
-Peu placer sous-administration les OP - Formations
-Détermine les diplômes donnant accès aux permis
-Créer comité de formation - Encadrement législatif
-Ministre responsable de l’application du Code des Professions
-Ministre de la justice agit avec le tribunal des professions - Suivi des activités
-Rapport annuel d’activités incluant le nombre de permis délivrés et les états financiers.
Quels sont les fonctions de l’OPQ?
- Fonction de surveillance
-Protéger le public - Fonction juridiqe
-S’assurer que les OP adoptent les lois nécessaire
-Peut suggérer de modifier des lois - Fonction de conseil
-Peut reccommander la création d’un nouvel OP et peut déterminer les diplômes valides
Quels sont les autres fonctions de l’OPQ?
1.Concertation (trouver solutions aux problèmes commun)
2.Recherche
3. Communication
4. Gestion
Quel est le rôle du tribunal des professions?
S’agit d’une instance d’appel pour questions disciplinaires et administratives. Composé de 11 juges et contribuer à la jurisprudence.
Quel est le rôle du conseil interprofessionnel?
Ensemble des ordres professionnels avec chacun un représentant.
1. Étudie problèmes
2. Entendre des groupes
3. Règle des problèmes communs ensemble
4. Peut suggérer des modifications au Codes des Prof.
Quels sont les 3 caractéristiques d’un OP?
- Autorégulation
- Autogestion
- Autodiscipline
Comment définie-t-on le principe d’autorégulation?
Le principe signifie que les OP ont la responsabilité de s’autogérer et s’autodiscipliner sans intervention extérieur.
Quel sont les responsabilités des OP?
- Contrôler la compétence
- Surveiller
3.Réglementer
4.Gérer le processus disciplinaire
5.Favoriser le développement - Contrôler l’exercice illégale
- Produire un rapport annuel.
Quelle est une activité réservé?
Une activité que seuls les membres d’un OP peuvent effectuer.
Exemple: seul un ingénieur peut signer/sceller un plan de fondations.
Quelle est une activité partagée?
D’autre types de professionnels peuvent l’effectuer.
Exemple: Un géoloque ou un ingénieur peut préparer un rapport de sols.
Quelle est une activité autorisée?
Une activité qui est normalement réservé mais en vertu d’une loi applicable, peut être excercer par d’autres professionnels.
Exemple: Une infirmière a le droit d’administrer certains médicaments
Quel est le rôle du Conseil administration (CDA)?
D’effectuer la surveillance générale et l’encadrement et supervision des affaires.
Le CDA veille à l’application du Code, adoptes des règlements et fixes les orientation stratégiques.
Composé de 11 administrateurs élus pas les membres et de 4 admin nommés par l’OPQ.
Quels sont les obligations de l’ingénieur au niveau de l’engagement sociale?
- Citoyen responsable (emphase sur developpement durable)
- Leadership positif
- Le partage des connaissances et expérience
- Mettre ses compétances au service du public.
Qu’est-ce que l’ingénieur est obligé de faire chaque année?
Déclarer son domicile professionnel et ses activités de formation.
Qu’est-ce que le développement durable?
Le développement durable doit répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations suivantes de répondres à leurs.
La loi sur le developpement durable fait quoi?
- Définit le développement durable pour le Québec.
- Détermine les principes pour guider l’action du gouvernement
- Engage le gouvernement d’adopter des stratégies globale de DD.
Quels sont les 3 piliers du DD?
- Aspect économique (projet doit être rentable)
- Aspect environementale
- Aspect sociale
Quels sont les 3 phases de l’aspect environementale?
- Phase de conception
- Phase d’exploitation
- Phase de mise en hors service
Comment définie-t-on l’aspect social?
La viabilité financière, la performance environementale et l’acceptabilité sociale.
Il faut toujours tenir en compte les préoccupaions des parties prenantes.
Partie prenante: Personne/groupe avec lequel une organisation a un lien
Quel est le cycle de vie d’un projet?
Le cycle de vie vise à évaluer non-seulement les coûts mais églament les répercussions sur l’environnement et la société.
Quels sont le 4 aspects du cycle de vie?
- Réduire les matières premières.
- Remplacer les matières premières non-renouvable.
3.Améliorer l’efficacité énergétique. - Réduire les déchets (3RV-E)
