22. Le département et ses subdivisions. Flashcards
Les départements ont été créés par … pour … . Renforcée par … .
l’Assemblée constituante en 1790; d’unifier et de rendre plus rationnelle l’administration du pays; Napoléon 1er.
Le département est devenu l’un …
des échelons essentiels de l’Administration française.
Actuellement, on compte … départements métropolitains, auxquels il faut ajouter les … départements d’outre-mer (D.O.M.) : … .
96; 5 la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion et Mayotte..
Quelle sont Les subdivisions du département ?
Le canton.
L’arrondissement.
Le canton est essentiellement une circonscription … dans le cadre de laquelle est élu un … . Ce n’est pas à vrai dire une … : aucun représentant élu, aucun agent du Gouvernement n’y exerce de fonctions analogues à celles du … .
électorale; conseiller général; unité administrative; maire.
L’arrondissement:
C’est uniquement une circonscription … . Il n’a pas … comme le département ou la commune : il ne peut ni … , ni … .
A sa tête est placé un délégué du représentant de l’Etat dans le département: … .
administrative; la personnalité morale; acquérir; posséder; le sous-préfet;
L’arrondissement:
Il y a en France … arrondissements.
Remarque : il ne faut pas confondre ces arrondissements avec … .
342; les arrondissements municipaux de Paris, Lyon ou Marseille.
Les attributions du président du conseil général sont:
- il prépare et exécute les délibérations du conseil général, en particulier le budget départemental ;
- il est l’ordonnateur des dépenses du département ;
- il est le chef des services du département, seul chargé de l’administration ;
- il représente juridiquement le département (contrats, actons en justice, etc.) ;
- il gère le domaine du département et dispose de pouvoirs de police pour tout ce qui relève de la circulation sur ce domaine.
Le département possède son budget … . Préparé par … , le budget est voté par …. Ses principales recettes sont : …
En outre, comme … , le département bénéfice d’une aide financière importante de … .
propre; le président du conseil général; le conseil; les impôts et taxes, les produits du domaine départemental, les emprunts, etc.; la région; l’État.
Le préfet et l’administration de l’État.
Nommé en … , il est le … à pouvoir s’exprimer au … , après … .
conseil des ministres; seul; nom de l’État devant le conseil général; accord du président du conseil général ou sur demande du Premier Ministre.
Autorité de … , le préfet édicte … . Il est responsable des … .
police administrative; les mesures nécessaires au maintien de l’ordre public (tranquillité, sécurité, salubrité); administrations civiles de l’État dans le département (D.D.E. : direction départementale de l’équipement ; D.D.A.S.S. : direction départementale de l’action sanitaire et sociale ; etc.).
Le préfet participe également au … . S’il estime qu’un acte de ces autorités est irrégulier, il peut saisir … pour … . Dans certains cas, il peut demander en même temps au tribunal un … .
contrôle des actes des autorités territoriales; le tribunal administratif; en réclamer l’annulation; sursis d’exécution.
Le fonctionnaire placé à la tête de chaque service départemental est…
le conseiller technique du représentant de l’État.
Le fonctionnaire placé à la tête du services des finances est :
Il est assisté de …
le trésorier-payeur général. Il est assisté de receveurs des finances (dans certains arrondissements) et de percepteurs (dans certains cantons ou communes).
Le fonctionnaire placé à la tête de l’Education nationale est :
l’inspecteur d’académie qui est le délégué du recteur dans le département.
Le fonctionnaire placé à la tête de la poste est :
le directeur départemental de la poste.
Le fonctionnaire placé à la tête du services de l’agriculture est :
l’ingénieur directeur départemental des services de l’agriculture.
Le fonctionnaire placé à la tête du service de l’équipement est :
l’ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, directeur départemental de l’équipement.
Le fonctionnaire placé à la tête du service services de l’action sanitaire et sociale est :
le directeur départemental des services de l’action sanitaire et sociale ; il est assisté de médecins inspecteurs adjoints et d’assistantes sociales.
En ce qui concerne la défense nationale, l’armée est représentée par
l’officier, délégué militaire départemental (D.M.D.), qui, comme son nom l’indique, est le délégué du général commandant la région terre auprès du préfet.
Le D.M.D. ne dépend pas
de l’autorité préfectorale.
Toutefois, en cas de crise ou de calamité publique, les préfets peuvent requérir l’autorité militaire pour lui confer l’exécution de missions déterminées (par exemple, le plan ORSEC).
