22. Le département et ses subdivisions. Flashcards
Les départements ont été créés par … pour … . Renforcée par … .
l’Assemblée constituante en 1790; d’unifier et de rendre plus rationnelle l’administration du pays; Napoléon 1er.
Le département est devenu l’un …
des échelons essentiels de l’Administration française.
Actuellement, on compte … départements métropolitains, auxquels il faut ajouter les … départements d’outre-mer (D.O.M.) : … .
96; 5 la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion et Mayotte..
Quelle sont Les subdivisions du département ?
Le canton.
L’arrondissement.
Le canton est essentiellement une circonscription … dans le cadre de laquelle est élu un … . Ce n’est pas à vrai dire une … : aucun représentant élu, aucun agent du Gouvernement n’y exerce de fonctions analogues à celles du … .
électorale; conseiller général; unité administrative; maire.
L’arrondissement:
C’est uniquement une circonscription … . Il n’a pas … comme le département ou la commune : il ne peut ni … , ni … .
A sa tête est placé un délégué du représentant de l’Etat dans le département: … .
administrative; la personnalité morale; acquérir; posséder; le sous-préfet;
L’arrondissement:
Il y a en France … arrondissements.
Remarque : il ne faut pas confondre ces arrondissements avec … .
342; les arrondissements municipaux de Paris, Lyon ou Marseille.
Les attributions du président du conseil général sont:
- il prépare et exécute les délibérations du conseil général, en particulier le budget départemental ;
- il est l’ordonnateur des dépenses du département ;
- il est le chef des services du département, seul chargé de l’administration ;
- il représente juridiquement le département (contrats, actons en justice, etc.) ;
- il gère le domaine du département et dispose de pouvoirs de police pour tout ce qui relève de la circulation sur ce domaine.
Le département possède son budget … . Préparé par … , le budget est voté par …. Ses principales recettes sont : …
En outre, comme … , le département bénéfice d’une aide financière importante de … .
propre; le président du conseil général; le conseil; les impôts et taxes, les produits du domaine départemental, les emprunts, etc.; la région; l’État.
Le préfet et l’administration de l’État.
Nommé en … , il est le … à pouvoir s’exprimer au … , après … .
conseil des ministres; seul; nom de l’État devant le conseil général; accord du président du conseil général ou sur demande du Premier Ministre.
Autorité de … , le préfet édicte … . Il est responsable des … .
police administrative; les mesures nécessaires au maintien de l’ordre public (tranquillité, sécurité, salubrité); administrations civiles de l’État dans le département (D.D.E. : direction départementale de l’équipement ; D.D.A.S.S. : direction départementale de l’action sanitaire et sociale ; etc.).
Le préfet participe également au … . S’il estime qu’un acte de ces autorités est irrégulier, il peut saisir … pour … . Dans certains cas, il peut demander en même temps au tribunal un … .
contrôle des actes des autorités territoriales; le tribunal administratif; en réclamer l’annulation; sursis d’exécution.
Le fonctionnaire placé à la tête de chaque service départemental est…
le conseiller technique du représentant de l’État.
Le fonctionnaire placé à la tête du services des finances est :
Il est assisté de …
le trésorier-payeur général. Il est assisté de receveurs des finances (dans certains arrondissements) et de percepteurs (dans certains cantons ou communes).
Le fonctionnaire placé à la tête de l’Education nationale est :
l’inspecteur d’académie qui est le délégué du recteur dans le département.
