22. Le département et ses subdivisions. Flashcards

1
Q

Les départements ont été créés par … pour … . Renforcée par … .

A

l’Assemblée constituante en 1790; d’unifier et de rendre plus rationnelle l’administration du pays; Napoléon 1er.

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2
Q

Le département est devenu l’un …

A

des échelons essentiels de l’Administration française.

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3
Q

Actuellement, on compte … départements métropolitains, auxquels il faut ajouter les … départements d’outre-mer (D.O.M.) : … .

A

96; 5 la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion et Mayotte..

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4
Q

Quelle sont Les subdivisions du département ?

A

Le canton.

L’arrondissement.

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5
Q

Le canton est essentiellement une circonscription … dans le cadre de laquelle est élu un … . Ce n’est pas à vrai dire une … : aucun représentant élu, aucun agent du Gouvernement n’y exerce de fonctions analogues à celles du … .

A

électorale; conseiller général; unité administrative; maire.

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6
Q

L’arrondissement:
C’est uniquement une circonscription … . Il n’a pas … comme le département ou la commune : il ne peut ni … , ni … .
A sa tête est placé un délégué du représentant de l’Etat dans le département: … .

A

administrative; la personnalité morale; acquérir; posséder; le sous-préfet;

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7
Q

L’arrondissement:
Il y a en France … arrondissements.
Remarque : il ne faut pas confondre ces arrondissements avec … .

A

342; les arrondissements municipaux de Paris, Lyon ou Marseille.

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8
Q

Les attributions du président du conseil général sont:

A
  • il prépare et exécute les délibérations du conseil général, en particulier le budget départemental ;
  • il est l’ordonnateur des dépenses du département ;
  • il est le chef des services du département, seul chargé de l’administration ;
  • il représente juridiquement le département (contrats, actons en justice, etc.) ;
  • il gère le domaine du département et dispose de pouvoirs de police pour tout ce qui relève de la circulation sur ce domaine.
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9
Q

Le département possède son budget … . Préparé par … , le budget est voté par …. Ses principales recettes sont : …
En outre, comme … , le département bénéfice d’une aide financière importante de … .

A

propre; le président du conseil général; le conseil; les impôts et taxes, les produits du domaine départemental, les emprunts, etc.; la région; l’État.

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10
Q

Le préfet et l’administration de l’État.

Nommé en … , il est le … à pouvoir s’exprimer au … , après … .

A

conseil des ministres; seul; nom de l’État devant le conseil général; accord du président du conseil général ou sur demande du Premier Ministre.

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11
Q

Autorité de … , le préfet édicte … . Il est responsable des … .

A

police administrative; les mesures nécessaires au maintien de l’ordre public (tranquillité, sécurité, salubrité); administrations civiles de l’État dans le département (D.D.E. : direction départementale de l’équipement ; D.D.A.S.S. : direction départementale de l’action sanitaire et sociale ; etc.).

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12
Q

Le préfet participe également au … . S’il estime qu’un acte de ces autorités est irrégulier, il peut saisir … pour … . Dans certains cas, il peut demander en même temps au tribunal un … .

A

contrôle des actes des autorités territoriales; le tribunal administratif; en réclamer l’annulation; sursis d’exécution.

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13
Q

Le fonctionnaire placé à la tête de chaque service départemental est…

A

le conseiller technique du représentant de l’État.

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14
Q

Le fonctionnaire placé à la tête du services des finances est :
Il est assisté de …

A

le trésorier-payeur général. Il est assisté de receveurs des finances (dans certains arrondissements) et de percepteurs (dans certains cantons ou communes).

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15
Q

Le fonctionnaire placé à la tête de l’Education nationale est :

A

l’inspecteur d’académie qui est le délégué du recteur dans le département.

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16
Q

Le fonctionnaire placé à la tête de la poste est :

A

le directeur départemental de la poste.

17
Q

Le fonctionnaire placé à la tête du services de l’agriculture est :

A

l’ingénieur directeur départemental des services de l’agriculture.

18
Q

Le fonctionnaire placé à la tête du service de l’équipement est :

A

l’ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, directeur départemental de l’équipement.

19
Q

Le fonctionnaire placé à la tête du service services de l’action sanitaire et sociale est :

A

le directeur départemental des services de l’action sanitaire et sociale ; il est assisté de médecins inspecteurs adjoints et d’assistantes sociales.

20
Q

En ce qui concerne la défense nationale, l’armée est représentée par

A

l’officier, délégué militaire départemental (D.M.D.), qui, comme son nom l’indique, est le délégué du général commandant la région terre auprès du préfet.

21
Q

Le D.M.D. ne dépend pas

A

de l’autorité préfectorale.
Toutefois, en cas de crise ou de calamité publique, les préfets peuvent requérir l’autorité militaire pour lui confer l’exécution de missions déterminées (par exemple, le plan ORSEC).