211 - L’Assemblée élue : le conseil municipal. Flashcards
Dans chaque commune, il existe un conseil municipal composé de conseillers dont le nombre varie de :
9 (communes de moins de 100 habitants) à 69 (communes de plus de 300 000 habitants), élus tous les 6 ans au suffrage universel direct, par les électeurs inscrits dans la commune.
La commune constitue une circonscription électorale unique sauf à :
à Paris, Lyon et Marseille.
Les élections municipales se déroulent au scrutin plurinominal majoritaire dans les communes
communes de moins de 3 500 habitants
Dans les communes de plus ou de … , le système retenu est un système mixte mêlant les mécanismes du … : si une liste a la majorité au premier tour, elle emporte … , l’autre moite étant reparte entre toutes les listes ayant obtenu … . Si aucune liste n’a la majorité absolue au premier tour, un deuxième tour est organisé auquel ne peuvent participer que … ; la liste qui obtient le plus de voix emporte alors la moite des sièges, l’autre moite étant reparti entre les listes ayant obtenu … .
3 500 habitants; scrutin majoritaire et de la représentation proportionnelle; la moite des sièges; au moins 5 % des suffrages exprimés; les listes ayant obtenu plus de 10 % des suffrages exprimés; plus de 5 % des suffrages exprimés.
Pour être éligible, il faut :
être âgé de 18 ans révolus, figuré sur les listes électorales de la commune, ne pas faire parte des indigents secourus par le bureau d’aide sociale.
Les villes de Paris, Lyon et Marseille ont un statut spécial, loi dite …
P.L.M. du 31 décembre 1982.
Le conseil municipal n’est pas une … . Il se réunit … . Il peut être réuni … .
assemblée permanente; au moins une fois par trimestre en session ordinaire; en session extraordinaire sur convocation du maire ou sur la demande de la moitié des conseillers ou du préfet.
Les séances sont … , présidées par le … . Les délibérations du conseil municipal sont applicables … , sauf si celui-ci obtient du tribunal administratif ….
publiques; maire ou à défaut par un adjoint; de plein droit dès leur publication et leur transmission au préfet; un sursis d’exécutions.
Le conseil peut être suspendu pour … par … , ou dissout … . Les conseillers municipaux refusant de remplir leurs fonctions peuvent être … par … .
1 mois; décision préfectorale; par décret en Conseil des ministres; démissionnés d’office; le tribunal administratif.
Les attributions du conseil municipal sont définies ainsi :
«Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune».
Les attributions du conseil municipal :
- élit parmi ses membres le maire et les adjoints ;
- vote le budget de la commune (c’est son rôle essente) ;
- contrôle l’administration du maire ;
- crée et organise les services publics municipaux ;
- décide des travaux ;
- gère le patrimoine communal.
Des commissions peuvent être constituées dans le conseil municipal pour étudier certains problèmes :
- commission des finances ;
- commission de l’enseignement.
