EA1 : Instruction civique

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Decks in this class (17)

1 - L'Etat : Généralités
L etat est une entite juridique d...,
En quoi la france est elle une de...,
L article 3 de la constitution de...
8  cards
111 - Le président de la république
Article 5,
Le president de la republique est...,
Le president de la republique nomme
17  cards
112 - Le gouvernement
Article 20,
Il est compose de,
Le premier ministre est nomme par
27  cards
12 - Le pouvoir législatif bien souvent contrôlé
Article 24,
Assemblee nationale nb de deputes...,
Senat nb duree du mandat
33  cards
13 - Le pouvoir juridictionnel
Parce qu elle applique la loi de ...,
Selon la faute commise le citoyen...,
L ordre judiciaire est compose de
26  cards
15 - Les ministres
Premier ministre,
Ministre des affaires etrangeres,
Ministre de la defense
20  cards
14 Les autres institutions
Le conseil constitutionnel compre...,
Juge du contentieux electoral le ...,
Le conseil constitutionnel est le
10  cards
2 - Les collectivités territoriales. Avant propos
Les principales collectivites ter...,
La loi de 2 mars 1982,
Loi de decentralisation qui a pro...
5  cards
21 - La commune et les regroupements communaux.
Les communes ont ete creees en par,
Qui a donne a la commune l organi...,
Il y a en france communes d impor...
4  cards
211 - L’Assemblée élue : le conseil municipal.
Dans chaque commune il existe un ...,
La commune constitue une circonsc...,
Les elections municipales se dero...
12  cards
212 - Le maire : exécutif communal et représentant de l’État.
Il est elu par la duree de son ma...,
Constituent alors la municipalite,
Le maire peut assurer des fonctio...
7  cards
213-14. La particularité de Paris et la particularité de la Corse.
La a confere un statut particulie...,
La ville est divise chaque arrond...,
Le maire de paris est elu par et ...
10  cards
215. L’intercommunalité.
Qu est ce que l intercommunalite,
Structures intercommunales sans f...,
Structures intercommunales avec f...
11  cards
22. Le département et ses subdivisions.
Les departements ont ete crees pa...,
Le departement est devenu l un,
Actuellement on compte departemen...
21  cards
23. La région.
Aujourd hui la france est divisee en,
En 1956,
En 1964
25  cards
24. L’outre-mer.
La france d outre mer s etend,
Ces terres se subdivisent en,
L outre mer a ete reorganisee par...
17  cards
25. les collectivités territoriales à statut particulier.
Les collectivites territoriales a...,
Lyon et marseille sont divises en...
2  cards

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EA1 : Instruction civique

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