1 - L'Etat : Généralités Flashcards
L’État est une entité juridique définie par trois éléments :
- un territoire qui situe l’État dans l’espace et qui délimite sa zone de compétence.
- une population habitant ce territoire.
- une organisation politique, juridique, économique et sociale et des lois communes.
En quoi la France est-elle une démocratIe ?
Le peuple y est souverain. La Constitution réaffirme l’attachement de la France à la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. L’élection des représentants de la nation se fait au suffrage universel : tous les citoyens âgés de plus de 18 ans disposent du droit de vote. Le suffrage est toujours égal et à bulletin secret.
Le suffrage universel est direct lorsque les électeurs élisent leurs représentants sans intermédiaires. Il est indirect lorsque ce sont des délégués issus du suffrage universel qui sont électeurs à leur tour (exemple : les élections sénatoriales).
: l’article 3 de la Constitution de 1958 rappelle :
«la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple, ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice».
«la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple, ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice». correspond à quel article de quelle constitution ?
L’article 3 de la Constitution de 1958
L’appartenance à la nation se manifeste au travers de symboles :
un hymne national, la Marseillaise, un drapeau, tricolore, une devise : Liberté, égalité, fraternité.
Trois pouvoirs :
- le pouvoir législatif : propose et vote les lois. Il appartient aux députés et aux sénateurs.
- le pouvoir exécutif : fait exécuter les lois et règlements. Il est assumé par le Président de la République et le Gouvernement.
- le pouvoir juridictionnel : interprète et fait appliquer la loi. Il est propre aux tribunaux.
La Constitution est …
l’ensemble des lois fondamentales d’une nation, c’est aussi l’ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports entre gouvernants gouvernés et qui déterminent l’organisation des pouvoirs publics.
La constitution actuellement en vigueur date de … et la modification majeur date de …
La constitution actuellement en vigueur date de 1958, mises à part quelques modifications dont la plus importante concerne le mode d’élection du Président de la République, en 1962.
