213-14. La particularité de Paris et la particularité de la Corse. Flashcards
La … a conféré un statut particulier à la … , à la fois pour des … et pour tenir compte de… .
loi du 31 décembre 1982; ville de Paris; raisons historiques; l’importance démographique de la ville.
La ville est divisée … . Chaque arrondissement comporte : …. Le Conseil de Paris, comprenant … membres, est à la fois l’organe … . … constituant l’exécutif de la commune et du conseil général.
en vingt arrondissements.; un conseil d’arrondissement (organe délibérant) et un maire d’arrondissement (organe exécutif); 163 ; délibérant de la commune (conseil municipal) et du département (conseil général); le maire de Paris.
Le maire de Paris est élu … par … et … . Il bénéfice des mêmes pouvoirs que … .
au suffrage universel pour six ans; les conseillers de Paris ; parmi ceux-ci; les autres maires de commune à l’exceptons des pouvoirs de police (Préfet).
… , un nouveau statut (dit statut …) est proposé. Il crée l’exemplaire unique d’une collectivité territoriale : … .
Le 13 mai 1991; Joxe; la collectivité territoriale de Corse (CTC). .
L’Assemblée de Corse compte… élus pour … .
L’Assemblée de Corse compte 51 membres élus pour six ans.
En cas de fonctionnement … , le Gouvernement peut prononcer sa dissolution par …
normal impossible; décret motivé en conseil des ministres.
Le conseil exécutif est composé … élus par … parmi … et dirige l’Action de la CTC.
Le conseil exécutif est composé d’un président et de huit conseillers élus par l’Assemblée parmi ses membres et dirige l’Action de la CTC.
Qui dirige l’action de la CTC ?
Le conseil exécutif
Qui assiste le conseil exécutif et l’Assemblée de Corse?
Le conseil économique, social et culturel;
Qui contrôlent les actes de la CTC ?
Le préfet et la chambre régionale des comptes, comme pour les autres collectivités.
