2. Notions de base : politique publique, cycle des politiques publiques Flashcards
2.1 Qu’est-ce qu’une politique publique?
Politiques pour le bon fonctionnement / langage commun (ma mère)
Un ensemble de décision allant dans le même sens et guidant l’action gouvernementale dans un domaine d’intervention, particulier, ainsi que l’ensemble des programmes et des activités visant à mettre en œuvre la politique.
Activités orientées vers la solution de problèmes publics dans l’environnement, et ce, par des acteurs politiques dont les relations sont structurées, le tout évoluant dans le temps./
Modèle qui permet de savoir comment on influence les politiques publiques en tant que professionnels
À MODIFIER
Expliquer en quoi consiste le modèle des 4P
Modèle des 4P
- Pouvoir : Eest-ce qu’on voit que c’est un domaine important pour la population
=> force de persuasion et action
=> capacité à démontrer le poids d’un problème collectif
=> Force de conviction de la pop, des médias, pers politiciennes, ministères, etc - Perception : Est-ce qu’on se lie à ce que les gens savent déjà?
=> Représentation ou impression sur un enjeu
=> Susciter empathie - Puissance : Est-ce qu’on aborde les conséquences et la sévérité si les besoins ne sont pas répondus?
=> Sévérité conséquence
=> Chiffres accrocheurs, démonstrations des impacts sur économie et santé - Proximité : Est-ce que le propos est proches de la réalité du Qc dans l’espace et dans le temps?
=> Caractère proche ou imminent des conséquences
Modèle qui permet de savoir comment on influence les politiques publiques en tant que professionnels
À MODIFIEE
Expliquer en quoi consiste le modèle intégré
Modèle intégré
Acteurs
Les groupes =>
(Groupes qui sont des acteurs avec de l’influence, groupe d’intérêts public)
Les organisations =>
les communautés spécialisées =>
Les entrepreneurs
Analyse de la politique publique ou le programme (c’est un peu comme une évaluation)
Moyens retenus =>
Étendu des moyens retenus =>
Le rapport coûts/bénéfices
*C’est quoi les critères reconnus dans l’évaluation du programme ?
- efficacité
- efficience
- adéquation
2.2. Distinguez les trois types de pouvoir au sein de l’État québécois?
Pouvoir législatif
Pouvoir exécutif
Pouvoir judiciaire
DÉTAILS
2.3 Présentez sommairement le cycle des politiques publiques et définissez chacune des étapes.
1) Mise à du problème ou de la question
=> sous la pression des médias, de l’opinion publique ou des crises (ou des publications scientifiques?)
2) Formulation d’alternatives, où les experts proposent des solutions (possibles pour remédier à la problématique)
3) La prise de décision ou adoption par les élus, influencée par des facteurs politiques (et les connaissances des étapes 1-2)
4) La mise en œuvre de la prise de décision (de la politique) : sur le terrain et auprès des acteurs concernés.
4 facteurs pour la mise en oeuvre de la décision
1. Problème reconnu
2. Solution disponible
3. Climat politique favorable
4. Pas de contraintes insurmontables
5) L’évaluation de l’efficacité de la politique (interroger les bien-fondé de la politique et les moyens et ressources consacrés).
Options :
- on entretient le programme
- on met fin au programme
- on en fait la succession (on retravaille le programme)
c’est bin rare qu’on abolit un programme
Retour à 1)
Il y a des fenêtres d’opportunités à toutes les étapes du cycle des politiques publiques qui permet aux professionnels, notamment les CO, de faire reconnaître leur pertinence dans une problématique sociale, dans la formulation des alternatives, dans la prise de décision ou dans la mise en oeuvre.
*Les c.o. sont souvent impliqués dans la mise en œuvre des politiques (étape 4), mais rarement dans les étapes précédentes. Cela peut entraîner des décisions inadaptées qui ne tiennent pas compte des enjeux d’orientation.
Avez-vous un exemple d’un problème collectif identifié dans le domaine de l’orientation éducative et professionnelle et qui est à l’agenda politique
- Augmentation de l’âge de la retraite
- Détresse psychologique des personnes en emploi
- La reconnaissance des acquis des nouveaux arrivants
- Racisme systémique
2.4 Quel rôle joue l’information dans les étapes de ce cycle?
L’information est un élément clé présent dans toutes les étapes du cycle des politiques publiques.
Étape 1 : Info est essentielle pour qu’un problème soit mis à l’ordre du jour.
Étape 2 : Information sur les alternative peuvent influencer les décideurs.
Étape 3 : Un fois la politique adopté l’information est essentiel pour assurer une bonne mise en œuvre
Étape 4 : Circulation de l’info pendant la mise en œuvre peut aider à résoudre le problème
Étape 5 : collecte systématique d’information permet une évaluation rigoureuse
2.5 Pouvez-vous analyser l’instauration des activités réservées aux c.o., par le projet de loi 21, à partir du cycle des politiques publiques d’Anderson? Pouvez-vous dire quel(s) secteur(s) de la profession est/sont davantage touché/s par cette politique publique?
À CHANGER
(1)
Mise à l’ordre du jours : Problématiques ciblées sont le manque de balises claires des champs d’exercices de chaque profession et le besoin d’améliorer l’offre de service en santé mentale.
Formulation d’alternative : Rédaction du rapport Trudeau rédiger par un comité conseil et du projet de loi 21.
La prise de décision : Adoption du projet de loi 21 par les élus
Mise en œuvre de la solution choisie : le code des professions est alors modifié selon les modifications spécifiques mentionner dans le projet de loi 21. Les professionnels sont maintenant tenu de respecter ce nouveau code incluant la pratique de leur actes réservés.
Évaluation : Plusieurs méthode dont la surveillance des Ordre professionnel qui assure le respect des nouvelles exigences de leur membres et sanctionne la pratique illégale.
(2)
Établissement d’enseignement (acte réservé d’évaluation des EHDAA, DI et troubles, clarification du champs pour la multi), pratique privée (psychothérapie, médiation familiale) et réadaptation et santé mentale (évaluation des troubles – les deux actes)
2.6 Pour agir professionnellement dans le cycle des politiques publiques, il est important de comprendre à quelle étape de ce cycle on se trouve pour ajuster ses interventions en conséquence.
Quand l’OCCOQ a soumis, en 2016, un mémoire sur le troisième plan d’action gouvernemental sur la solidarité et l’inclusion sociale, à quelle étape se trouvait-on?
La formulation d’alternatives car ce mémoire fait d’autres propositions d’action possible visant à résoudre la problématique.
VOIR SITE OCCOQ
2.7 Précisez brièvement la différence entre projet de loi et loi.
Une loi est une forme de réglementation qui est présentement appliquer et reconnu par les autorité, le système et les gouvernement.
Un projet de loi est une étape du processus de développement d’une loi, ce projet de loi n’est donc pas présentement mis en application et n’est pas une règlement officielle. Un projet de loi doit être voté à l’assemblé national constituer des membres élus. Si le projet est adopté par la majorité des élus, celui-ci est dissout et une loi est officiellement mise en place pour l’adopter.
