18 sept Flashcards
Le syndicat peut agir comme
… levier pour faciliter le changement + créer un climat propice à la collaboration
on reconnaît un bon gestionnaire a…
sa capacité de gérer en usant
influence > pouvoir
Le processus de formation de syndicat est encadré par…
Code du travail
Syndicat
Groupement de salariés
buts : l’étude, la sauvegarde et le développement des intérêts économiques, sociaux et éducatifs de ses membres
négociation et l’application de conventions collectives
Définition d’un salarié selon le code
Personne qui travaille pour un employeur moyennant une rémunération
3 motifs liés au style de gestion
- sentiment injustice // impuissance
- l’insécurité
- Volonté d’améliorer les conditions de travail
Axe du graphique de Zone de syndicalisation
Vertical : représente qualifications et autonomie des travailleurs
Horizontale : nécessité de mutualité dans un milieu de travail
Qui trouve t-on dans la zone de syndicalisation
- Salarié
À l’extérieur de la zone de syndicalisation on trouve qui ?
- Travailleurs autonomes
- Travailleurs très qualifiés
- Travailleurs vulnérables et. peu qualifiés
Définition : Unité d’accréditation
Groupe de travailleurs défini dans le certificat d’accréditation
représenté par syndicat accrédité
convention collective pourra être négociée et conclue
Cotisation syndicale
Montant hebdomadaire mensuel ou annuel qu’un syndicat exige de ses membres pour payer ses dépenses de fonctionnement et que ceux-ci doivent acquitter pour conserver leurs droits et leurs privilèges d’adhérents.
Un fois accrédité, le syndicat devient le porte parole unique et inclusif de tous les salariés visé par l’accréditation : vrai ou faux ??
faux –> unique et exclusif
Vrai ou faux : le syndicat a le droit d’intimider un salarié pour l’amener à devenir membre
faux
Vrai ou faux : un gestionnaire peut reprocher un salarié de faire de la sollicitation syndicale
faux
Définition : convention collective
Acte écrit
syndicat et employeur fixent d’autorité
durée limitée
le régime de travail applicable à tous salariés dans unité d’accréditation
Définition : Négociation collective
Processus de libre discussion
entre un employeur et un syndicat,
Pour conclure entente collective relative aux conditions de travail
Les moyens de pression vise à exprimer quoi?
Un mécontentement
Définition : Lock-out
Refus par un employeur de fournir du travail la un groupe de salariés
Pour contraindre à accepter certaines conditions de travail
Définition : Grève
Cessation concertée de travail par un groupe de salariés
Définition : briseur de grêve
Travailleur embauché
Pour faire le travail d’un salarié en grêve / lock out
Piquetage
Manifestation collectif
généralement lieu à l’occasion d’un conflit ou d’un arrêt de travail
vise à informer différents acteurs en relation avec conflit
et convaincre de s’abstenir de relation avec l’entreprise
pendant la durée du conflit
définition : conciliation
Procédure comportant l’intervention d’un tiers
possède aucun pouvoir coercitif
Pour rapprocher parties dans conflit
Facilite le dialogue entre elles et les aider à se mettre en accord
Définition : arbitrage de différends
Les partie s’en remettent à un tiers pour regler une mésentente
L’arbitre assigné rend une sentence qui lie les parties
aura l’effet d’une convention collective signée par celles-ci
Pour faciliter le retour au travail, le gestionnaire doit quoi?
S’assurer qu’il comprend les motifs du conflit, les tensions qu’il a générées et prévoir les réactions possibles des salariés.
Conditions (4) pour qu’une convention collective soit valide
- Doit être négociée entre employeur et syndicat accrédité
- Doit être rédigée en francais
- Doit être déposé au ministère du travail dans les 60 jours de sa signature
- Doit être au moins durée de 1 ans… (pas restriction max)
Définition : Grief
Toute mésentente relative à l’interprétation ou à l’application d’une convention collective
Définition : Arbitrage de griefs
Procédure selon laquelle les partie signataires d’une convention collective s’en remettent à un tiers pour régler de façon définitive toute mésentente relative à son interprétation ou à son application
3 approches (relation de travail)
- Traditionnelle (méfiance et tension)
- Collaborative (entre direction et syndicat)
- Realiste
Pourquoi les employés décident de se syndiquer ?
Sentiment insécurité (horaire, politique, décision unilatérales)
Sentiment d’injustice (absence équité, salaire et prime de la direction démesurés)
Sentiment d’impuissance (manque de voix d’expression)
Loi générale qui régit l’établissement des rapports collectifs du travail
LE TAT RÉGIT LE CODE
- Droit d’association
- L’accréditation syndicale
- Le devoir syndical de représentation
- Négociation des conventions collectives
- Arbitrage de différends et de griefs
- Encadrement du droit de grève et de lockout
Processus syndicalisation
- Choix unité d’accréditation (basé sur cara similaire)
- Signature carte adhésion (interdit solliciter pendant travail // intimidation)
- Dépot requete en accréditation
- Accreditation
% dépot de requete d’accréditation syndicat
50% + 1 ==> Depot et analyse par TAT
entre 35% et 50% ==> depot au TAT qui impose vote secret
convention collective (3 types de clauses)
Contractuelles : règlement des griefs et recours à l’arbitrage
normatives : mobilité, ancienneté et durée de travail
monétaires ; salaires, frais remboursés, avantages sociaux…
Rôle gestionnaires
Respecter/connaitre convention collective
Role de soutien a certaine période
appliquer de manière uniforme la convention
travailler a mise en place et maintien d’un bon climat
