14 - Protection sociale Flashcards
Qui doit déclarer la maladie professionnelle ? À qui ?
Le patient ou ses ayants droit doivent déclarer la maladie professionnelle à la CPAM.
Quelles sont les pièces à fournir pour la déclaration en maladie professionnelle?
Les pièces à fournir sont les suivantes :
- déclaration sur formulaire en trois exemplaires mentionnant employeur et poste de travail ;
- certificat médical initial en quatre exemplaires avec date de 1re constatation ;
- copie des bulletins de salaire ou d’un certificat de travail pour les années correspondant à l’exposition ;
- attestation de salaire en cas d’arrêt de travail.
Que précisent les différentes colonnes des tableaux des maladies professionnelles indemnisables ?
La colonne de gauche précise les symptômes et/ou lésions reconnus et/ou les examens paracliniques dont la positivité est exigée.
La colonne du milieu précise le délai maximal de prise en charge et parfois une durée minimale d’exposition.
La colonne de droite précise la liste des travaux responsables et le caractère indicatif ou limitatif de cette liste.
Quel est le rôle du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles ?
Le rôle du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles est de reconnaître ou non comme maladie professionnelle :
une maladie inscrite sur un tableau mais ne répondant pas à tous les critères ;
une maladie non inscrite mais dont l’IPP pressentie est au moins égale à 25% ou ayant entraîné le décès du patient.
Le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles doit conclure à un lien direct pour une maladie inscrite, direct et essentiel pour une maladie non inscrite.
Chaque comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles est composé d’un médecin-conseil régional, d’un médecin inspecteur régional du travail et d’un praticien hospitalier qualifié.
Décrivez les principes de la radioprotection.
La radioprotection repose sur les principes suivants :
- limitation de l’exposition au strict minimum ;
- éloignement de la source radioactive ;
- interposition d’écrans protecteurs ;
- port de protections en plomb en cas d’irradiation directe ;
- surveillance dosimétrique permanente obligatoire (dosimètre) ;
- surveillance médicale régulière : un examen médical tous les 6 mois.
