108 - 109 - Accident du travail et maladies professionnelles

Question 1

Quel est le rôle de chacun lors d’un accident du travail?

Answer 1

• _La victime : _
  
  • Doit informer l’employeur dans les 24h
  • La déclaration peut être faite dans un délais de 2 ans au maximum
• L’employeur :
  
  • Informer la CPAM dans les 48h après avoir pris connaissance de l’accident
  • Remet au salarié une feuille datée en 3 exemplaires pour justifier la PEC des soins
  • Tenue d’un registre obligatoire (cahier d’infirmerie)
• _Le médecin : _
  
  • Etablit le CMI
    
    • Double exemplaire
    • Descriptif, précis et le plus exhaustif possible pour permettre de définir la présemption d’imputabilité
  • Etablit le certificat médical final de guérison
  • Etablit le certificat médical final de consolidation
• _La CPAM de la victime : _
  
  • Reconnait ou pas la réalité de l’accident du travail dans un délais de 15 jours
  • Elle informe l’inspection du travail
  • Elle réalise une enquête administrative médicale et si la gravité l’impose elle saisit le tribunal d’instance
  • Elle prend en charge :
    
    • Les prestations en nature
    • Les prestations en espèces
    • La fixation d’un éventuel taux d’IPP en cas de consolidation

Question 2

Quel est le rôle de chacun dans le cadre d’une maladie professionnelle?

Answer 2

• Le médecin traitant
  
  • Il rédige le CMI qui doit indiquer la nature de la maladie, ses manifestations cliniques & paracliniques & les suites probables (En 4 exemplaires)
• L’employeur
  
  • Déclare à l’inspection du travail & à la CPAM les procédés de travail susceptible de provoquer des maladies professionnelles
  • Remet au salarié une attestation de salaire
• La victime
  
  • Doit faire sa propre déclaration dans les 15J à la CPAM après constation médicale
• La CPAM
  
  • Elle s’assure que les critères administratifs contenus dans le tableau sont totalement respectés
  • Le doute profite à la victime
  • Une déclaration est adressée au médecin conseil de la CPAM
  • Un exemplaire est adressé au médecin de l’inspection du travail
  • La CPAM prend en charge totalement la pathologie comme un accident du travail