1.3 La législation

Question 1

Food Law

Answer 1

RCE 178/2002

Question 2

RCE 852/2004

Answer 2

Règles générales d’hygiène relatives aux denrées alimentaires

Question 3

RCE 853/2004

Answer 3

Règles spécifiques d’hygiène relatives aux denrées d’origine animale

Question 4

Arrêté du 8 juin 2006

Answer 4

Relatif à l’agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des produits contenant des denrées d’origine animale.

Question 5

Arrêté du 21 décembre 2009

Answer 5

Relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produit d’origine animale et des produits contenant des denrées d’origine animale.

Question 6

Arrêté du 8 octobre 2013

Answer 6

Relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits ou de denrées autres que les produits d’origine animale et les produits contenant des denrées d’origine animale.