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acériculture > 11. mise en marché > Flashcards

11. mise en marché Flashcards

1
Q

Quelles sont les conditions de mise en place d’un plan conjoint ?

A

Plus de 10 producteurs doivent présenter une requête et un projet de plan conjoint à la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ)

LA RMAAQ doit accepter la proposition

La moitié des producteurs acéricoles du Québec doivent voter sur la proposition et celle-ci doit être acceptée par les 2/3 des votants

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2
Q

Qui est responsable de la mise en oeuvre du plan conjoint dans l’industrie acéricole ?

A

FPAQ

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3
Q

Quelles filières de mise en marché sont touchées par le plan conjoint

A

La vente en vrac
La vente au détail avec intermédiaire

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4
Q

Quel évènement est responsable de la baisse des exportations pour la période 2008-2010 ?

A

La rupture d’inventaire survenue en 2008

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5
Q

Quel(s) mécanisme(s) ont été mis en place pour stabiliser l’offre et la demande dans les produits de l’érable ?

A

La mise en place d’un contingent de production
La mise en place d’une réserve stratégique

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6
Q

Identifier les facteurs ayant contribué au maintien du prix à la livre payé au producteur pour le sirop d’érable.

A

La rupture de stock de 2008
La mise en place d’un contingent de production
La mise en place d’une réserve stratégique
La croissance de la demande

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7
Q

Lequel de ces produit est visé par le plan conjoint qui régie la production acéricole ?
L’eau d’érable
Le concentré d’eau d’érable
Le sirop d’érable
Les produits transformés

A

TOUTES

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8
Q

Quel organisme est mandaté pour représenter et défendre les intérêts économiques, sociaux et moraux des acériculteurs du Québec ?

A

FPAQ

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9
Q

En cas de litige dans l’application d’un plan conjoint, quel organisme est appelé en arbitrage ?

A

RMAAQ

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10
Q

Quelle est la principale destination des exportations de sirop d’érable produit au Québec ?

A

États-Unis

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11
Q

Pour quelle raison les États-Unis sont-ils perçus comme une menace pour l’industrie acéricole du Québec ?

A

Ils n’ont pas de contingent de production

Leur potentiel de production est supérieur au nôtre

Le potentiel de croissance de la demande est supérieur au nôtre

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12
Q

VRAI OU FAUX
Seuls les délégués régionaux ont droit de vote à l’AGA de la FPAQ

A

VRAI

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13
Q

VRAI OU FAUX
les contingents sont liés au fond de terrain

A

VRAI

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14
Q

VRAI OU FAUX
Un producteur qui vend uniquement à la ferme (directement au consommateur) doit tout de même détenir un contingent

A

FAUX

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15
Q

VRAI OU FAUX
Le plan conjoint permet à la FPAQ de contingenter la production

A

VRAI

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16
Q

VRAI OU FAUX
Les Québécois sont les plus grands consommateurs de sirop d’érable par habitant

A

VRAI

17
Q

VRAI OU FAUX
Le programme de croissance de la FPAQ permet l’ajout d’entailles

A

FAUX

18
Q

VRAI OU FAUX
Seule la FPAQ est habilitée à payer les producteurs pour leur production en vrac

A

VRAI

19
Q

VRAI OU FAUX
Le Québec est en surproduction en terme de nombre d’entailles par rapport à la demande

A

VRAI

20
Q

__________ ou plus peuvent se donner une Fédération (FPAQ)

A

3 syndicats ou plus

21
Q

__________ ou plus peuvent se constituer un Confédération (UPA)

A

3 fédérations ou plus

22
Q

que se passe-t-il en 1922

A

adoptions de la Loi des syndicats professionnels (assemblée nationale)

23
Q

que se passe-t-il en 1956

A

entrée en vigueur de La loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaire et de la pêche

elle permet de mettre en place les plans conjoints

24
Q

quand entre en vigueur le plan conjoint dans le sirop d’érable

A

1990

25
Q

que se passe-t-il en 1972

A

adoption de la loi 64 : La loi sur les producteurs agricoles

elle permet de percevoir des cotisations

26
Q

que permet le plan conjoint

A

administrer, négocier (prix du sirop), développer, réglementer

27
Q

Qu’est-ce que le FPAQ

A

syndicat professionnel crée en 1966

fédération des producteurs acéricoles du Québec

regroupe 11 syndicats d’acériculteurs (11 régions)

28
Q

quel est le mandat de la FPAQ depuis 1990

A

gérer le plan conjoint des producteurs acéricoles, lequel a permis la mise en place de règlements (agence de vente, contingents)

  • supervise le classement et inspection du sirop d’érable
  • gère l’agence de vente
  • gère les contingents
  • autres (promotion, recherche, négociation de la convention de mise en marché)
29
Q

pouvoir décisionnel de la FPAQ

A

les syndicats régionaux élisent des délégués

les délégués sont les seuls qui ont le droit de voter à l’AGA et qui élisent le président

l’AGA adopte les résolutions

CA : président FPAQ + 11 présidents des syndicats régionaux : donne suite aux orientations de l’AGA

comités

30
Q

Qu’est-ce que le RMAAQ

A

régie des marchés agricoles

crée par la loi sur la mise en marché des produits agricole, alimentaire et de la pêche

31
Q

rôle de RMAAQ

A

Elle règle et arbitre les litiges qui surviennent au cours de l’application des plans conjoints

Avant d’être appliqués, les projets de règlements votés par les producteurs (Agence de vente, règlement sur les contingents, etc.) doivent être soumis à la RMAAQ. La RMAAQ s’assure que les règlements respectent la Loi.

32
Q

problème de l’industries avant la mise en place d’une mise en marché ordonnée

A

diminution main d’oeuvre + apparition tubulure, osmose : augmente taille entreprise, augmente productivité, augmente les risques financiers…

1 acheteurs pour 1600 producteurs…

aucun contrôle sur la production : déséquilibre entre offre et demande : baisse de prix quand + d’offre

33
Q

mise en place d’une mise en marché ordonnée

A

La convention de mise en marché
- fixe de conditions pour êre un acheteur autorisé
- établit des prix minimum pour chaque catégorie de sirop
- établit les modalités du paiement du sirop par les acheteurs à l’agence de vente

l’agence de vente
- 2002 par FPAQ
- gérer la mise en marché collective du sirop
- gérer les inventaires
- vise le vrac : les producteurs livrent leur sirop aux entrepôt de la fédération ou aux entrepots d’un acheteur autorisé
- La fédération paye les producteurs

contingents
- équilibrer l’offre et la demande en tenant compte d’un niveau d’inventaire stratégique
- ajustement des contingents selon la demande (agrandissement et démarrage) et la productivité (croissance et coupure)

acériculture (12 decks)

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