07. Détails de la procédure

Question 1

Détails de la procédure :
Qui convoque les membres de la commission ? Qui dirige la séance ?

Question 2

Détails de la procédure :
A qui s’applique l’obligation de confidentialité ?

Question 3

Détails de la procédure :
Qui doivent contenir pendant un certain temps les décisions de la Commission ? Combien de temps ?

Question 4

Détails de la procédure :

Qui doit tenir un registre dans sanctions ? A qui les confédérations doivent-elles rapporter les sanctions prises en leur sein ?

Question 5

Détails de la procédure :
A partir de quand commence à courir un délai pour une association ? Et quand une notification est faite à l’association pour une autre personne, quand le délai commence-t-il à courir ? Quand les délais sont-ils suspendus ? Que se passe-t-il en cas d’expiration du délai

Question 6

Détails de la procédure :
A qui incombe la charge de la preuve ?

Question 7

Détails de la procédure :
Qu’est ce qu’une instruction ? Qui instruit ? Quels actes peuvent-ils réaliser ?

Question 8

Détails de la procédure :
Qu’est-ce qu’un expert intégrité ? Que peut-il faire ? Comment est-il nommé ? Combien de temps ? Que dire sur la liste ?

Question 9

Détails de la procédure :
Qui peut participer anonymement à une procédure ? Qui prend la décision de rendre anonyme ? Et par quel acte cela va-t-il se traduire? De quelle manière sont-ils identifiés ?

Question 10

Détails de la procédure :
Les rapports des officiels de match sont-ils présumés exacts ?

Question 11

Détails de la procédure :
Dans quel cas peut-on bénéficier d’une assistance juridique, quel effet ? Quelle procédure pour en
bénéficier ?

Question 12

Détails de la procédure :
Quelle est la langue de la procédure ? Si c’est dans une autre langue, que doit-on faire ?

Question 13

Détails de la procédure :
Comment se font les communications entre les parties ? Quel moyen est réputé juridiquement valide ? A qui doit être adressée la communication ? Que doit faire cette personne et que se passe-t-il si la personne en question ne transmet pas l’information ?

Question 14

Détails de la procédure :
Qui supporte les frais et débours ? Qui prend la décision de fixer les frais et débours ? Peut-on faire appel ?

Question 15

Détails de la procédure :
Dans quel cas une partie peut-elle demander à se voir infliger une sanction spécifique ?

Question 16

Détails de la procédure :
Y a-t-il habituellement une audience ? Combien de temps l’audience est-elle archivée ? L’audience est-elle publique ? Dans quel cas ?