03.Organisation et procédure Dispositions générales Flashcards
Dispositions générales :
- Quand la FIFA est-elle compétente pour poursuivre ?
- Quand la confédération l’est-elle ?
Dispositions générales :
- Quand la FIFA peut-elle se substituer aux confédérations ?
- Que dire sur le contrôle de leur indépendance ?
Dispositions générales :
- De qui sont composées les commissions de discipline et recours ?
- Quelle est la durée de leur mandat, par
qui sont-ils élus ?
Dispositions générales :
- Peuvent-ils se récuser ?
- Peuvent-ils être récusés ?
- Quel délai ?
- Qui tranche ?
Dispositions générales :
- Quand la décision entre-t-elle en vigueur ?
- Quelle est l’exception ?
Dispositions générales :
- Qu’est-ce qu’une mesure provisoire ?
- Qui peut la prendre ?
Dispositions générales :
- Quelle est la durée d’une mesure provisoire ?
- Peut- elle être prolongée ?
Dispositions générales :
- Quel délai pour faire appel à une mesure provisoire ?