02.Les mesures disciplinaires : Les différentes mesures Flashcards
Les différentes mesures
- Quelles sont les 3 situations rendant le comportement d’une personne répréhensible ?
Les différentes mesures
- Quelles sont les mesures pouvant être prononcées à la fois contre une personne physique et morale ?
Les différentes mesures
- Quelles sont les mesures ne pouvant être prononcées qu’à l’encontre des personnes physiques ?
Les différentes mesures
- Quelles sont les mesures ne pouvant être prononcées qu’à l’encontre des personnes morales ?
Les différentes mesures
- Donnez les détails pour chacune des mesures si possibles : exemple le minimum et maximum d’une
amende ou la définition d’un match à huis clos.
Personne physique et Morale
La prescription :
- Qu’est ce que c’est ?
La prescription :
- Quels sont les délais de prescription ? Distinguez.
La prescription :
- Quel est le point de départ du délai ?
La prescription :
- Que se passe-t-il en cas d’interruption du délai ?
La prescription :
- Quand cela arrivet-il l’interuption du délai ?.
Détermination d’une mesure disciplinaire :
- Comment l’organe juridictionnel détermine-t-il la nature et l’ampleur d’une mesure ?
Détermination d’une mesure disciplinaire :
- Une mesure peut-elle être limitée ?
- Si oui, comment ?
La suspension de la mise en oeuvre des décisions :
- Qu’est-ce que c’est ?
La suspension de la mise en oeuvre des décisions :
- Quelle est la période probatoire ?
La suspension de la mise en oeuvre des décisions :
- A quelle infraction cela n’est-il pas applicable ?
