Vocabulaire Flashcards
Droit
Ensembles des règles pour organiser le rapport des personnes entre-elles
Code civil
ensemble de la réglementation relative au droit civil, nous donne donc des droits et des obligations.
Droit privé
Ensemble des règles juridiques qui gouvernent les relations entre personnes privées but : intérêt personnel
droit civil,affaires,social,pénal,international privé,rural
Droit public
Ensemble des règles juridiques qui gouvernent les institutions publiques et les relations entre personnes publiques et privées but : intérêt collectif
droit constitutionel, penal, adminisratif, fiscal, publique, internantional public
Droit civil
Droit des citoyens, exemple : droit du mariage
Droit des affaires
Ensemble des règles de droit privé réglementant l’activité des commerçants et industriels
Droit rural
Ensembles de règles de droit privé régissant la propriété agricole
Droit social
Comprend le droit du travail et le droit a la securité social
Droit international privé
Règles de droits privé qui resou les litiges de personne privé a l’international
Droit pénal
Ensemble de règles de droit qui permettent de sanctionner comportement déviant
Ordre de juridiction
Consiste à traiter les litiges de manière civilisé, neutre, équitable. On distingue l’administratif et le judiciaire.
Juridiction de droit commun
Compétence général pour tout les litiges sauf ceux confiés par une autre juridiction.
Juridiction d’exception
Compétence limité
Compétence d’attribution
Détermine la valeur du litige par l’ordre, le degrés et la nature de la juridiction. La compétence territoriale c’est quand on détermine quel juridiction est compétente dans un litige.
Hiérarchie des normes
Organisation du droit de manière général par un ensemble de principe de droit sous forme de hiérarchie. Ainsi elle permet de rendre compatible les juridictions et l’ensemble des règles en vigueur qu’on nomme la constitution. Elle est constitué de bloc de constitutionnalité, conventionalité, legalite, jurisprudence, règlements,actes individuels.
