Les contrats

Question 1

Obligations

Answer 1

L’obligation est un lien de droit en vertu du quel une ou plusieurs personnes sont tenu envers une ou plusieurs autres personnes de donner, faire ou ne pas faire qqe chose. Se rapport de droit se crée à la suite d’une manifestation de volonté ou d’un événement la ou les personnes qui sont tenu sont appelés débiteurs de l’obligation et celles envers lesquelles elles sont tenus s’appellent les créanciers.

Question 2

Racine du droit des contrats

Answer 2

Le droit des contrats fait partie du droit des obligations juridiques, le droit des obligations repose sur la distinctions entre actes et faits juridiques.

Question 3

Définitions d’un contrat

Answer 3

Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’engagent à donner, faire ou ne pas faire qqe chose. 3 critères : - au moins 2 partie

                                            - formel ou informel
                                            - accord de volonté

Question 4

3 nature d’obligations

Answer 4

• obligation de donner
• obligation de faire
• obligation de ne pas faire
  Remarque : Cette classification trouve son importance lors d’une inexécution de ce contrat. Les oblig de faire ou ne pas faire se résolve en dommage est intérêt au profit du créancier. Les obligations de donner quant à elles peuvent se résoudre en exécution forcé.

Question 5

Classification des contrats

Answer 5

Cette typologie permettra de connaître les traitements spécifiques à chaque contrat, ces classifications peuvent figurer dans le code civil alors que d’autres résulte de la doctrine ou jurisprudence.

Question 6

Le contrat synallagmatique

Answer 6

Un contrat est synallagmatique lorsque les contractants s’obligent les uns envers les autres.

Question 7

Contrat unilateral

Answer 7

lorsqu’une ou plusieurs personnes sont obligés envers une ou plusieurs autres sans engagements.

Question 8

Contrat nommé ou innommé

Answer 8

Les contrats nommés portent un nom, l’intérêt de la distinction est que les contrats nommés font souvent l’objet d’un régime prévu par la loi.

Question 9

Contrat comutatif ou contrat aléatoire

Answer 9

“le contrat est commutatif lorsque chacune des parties s’engage à donner ou faire une chose qui est regardé comme l’équivalent de ce qu’on lui donne ou de ce qu’on fait pour elle “ prestations connus et definis à l’avance.

Question 10

Contrat aléatoire

Answer 10

Le contrat est aléatoire lorsque l’équivalent consiste dans la chance de gains ou le risque de perte pour chacune des parties après un événement incertain.

Question 11

Contrat consensuel ou solennel

Answer 11

Un contrat consensuel ce forme uniquement par l’accord des parties alors que le contrat solennel requiert que le consentement soit donner sous forme précise)

Question 12

Contrat consensuel ou contrat solennel

Answer 12

Un contrat consensuel ce forme uniquement par l’accord des parties alors que le contrat solennel requiert que le consentement soit donner sous forme précise.

Question 13

Contrat d’adhésion ou de gré à gré

Answer 13

Tout les contrats ne sont pas réellement négocier certains doivent être purement et simplement accepter par l’un des co-contractants. Dans nos sociétés de consommation les contrats d’adhésion sot plus nombreux, le consommateur ayant peu de pouvoir de négociation.

Question 14

Formation et validité d’un contrat

Answer 14

• consentement
• capacité
• cause
• l’objet

Question 15

Consentement

Answer 15

Un contrat ce crée part l’accord de volonté dès cocontractant il n’y a donc un contrat que s’il y a consentement libre et éclairée. Dans le cas contraire il y a vice de consentement, l’erreur : idée fausse que l’un dès cocontractant se fais sur un élément du contrat.
- la violence se résulte de la crainte d’une menace physique ou morale qui a été déterminante dans le consentement.

Question 16

Contrat aléatoire

Answer 16

Tels sont le contrat d’assurance, le jeu et pari, le contrat de rente viagère. Le contrat aléatoire est un contrat à titre onéreux dans lequel l’existence d’une obligation depend d’un événement futur incertain : l’aléa.