Voc De Base 3 Flashcards
1
Q
Billet à ordre
A
Titre écrit par lequel une personne (souscripteur) s’engage à payer à un bénéficiaire une somme déterminée
2
Q
Cadastre
A
Registre cantonal où figurent les renseignements sur la surface et la valeur des propriétés foncières.
3
Q
Préjudice
A
Perte d’un bien, d’un avantage par le fait d’autrui