Latin En Droit Voc Flashcards
1
Q
Actio legis
A
Action de la loi
2
Q
Actio noxalis
A
Action donnée à celui qui a subi un dommage
Exemple: esclave contre chef actuel, ce dernier doit alors répondre des faits en payant la peine ou en abandonnant lesclave
3
Q
Actiones
A
La manière de faire valoir ses droits =action
4
Q
Affectio maritalis
A
Intention de se marier
5
Q
Alieni iuris
A
Personne soumise à la puissance d’un autre
6
Q
Cives romanus
A
Citoyen romain
