Vente conditionnelle

Question 1

situation

Answer 1

en principe, la vente est parfaite dès que les parties sont tombées d’accord sur les éléments essentiels du contrat 1583
mais exception : elle peut être conditionnée
par quoi?
- un évènement futur et incertain 1584 et donc on retombe sur 1304 et s. (rgo)
- un essai 1588
- une dégustation 1587

Question 2

rappel des règles sur la condition suspensive (qui va faire naître l’obligation) ou résolutoire (qui anéantit l’obligation)

Answer 2

tout est prévu aux articles 1304 et suivants (RGO)

elle doit être future, incertaine, possible et licite
ne doit pas dépendre de la seule volonté du débiteur