Promesse unilatérale

Question 1

Plan général

Answer 1

I. Qualification

II. Validité de la promesse
a. Qualification du contrat envisagé
b. Eléments essentiels du contrat envisagé

(III. existence d’une option
si pas envisagé dans qualification)

(III. Formalisme
si bien immobilier 1589-2)

III. Régime
a. Révocation (nulle) de la PU
ou
a. Violation de la PU
b. sanction

Question 2

II. Validité de la promesse

Answer 2

a) qualification du contrat envisagé
* 1582 al.1 et 1583
le contrat de vente se caractérise par le transfert de la propriété d’un bien en contrepartie de l’obligation de payer le prix

b) éléments essentiels du contrat envisagé
* 1124, 1583
La promesse doit contenir les éléments essentiels : au moins la chose et le prix
* 1163
La prestation doit être possible et déterminée ou déterminable
* potentiels développement sur le prix si problématique

(P) durée de la PU
Débat. Cass soc., 2021 : impossible de se rétracter. Ok mais attention à l’interdiction de l’engagement perpétuel (CC, 1999)
résiliable si mise en demeure (1949)

Question 3

III. Régime
cas d’une révocation

Answer 3

• 1124 al.2 : une révocation n’empêche pas la formation du contrat
• Cass, 2021 : la solution de l’article vaut également pour les promesses conclues avant 2016

Question 4

III. Régime
cas d’une violation de la promesse unilatérale

Answer 4

• 1124 al.3
  si mauvaise foi du tiers : ct 2 nul (attention 2274)
  si pas de mauvaise foi : deux contrats, donc 1198

Question 5

III. Régime
sanction

Answer 5

mauvaise foi : contrat 2 nul , contrat 1 formé si le B le demande + d&i s’il ne lève pas l’option et qu’il a subi un préjudice
bonne soi : contrat 2 non nul, si le B souhaite lever l’option alors d&i positif (exécution par équivalent)