Union européenne Flashcards
La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne prévoit-elle un devoir au travail ?
Non, c’est le préambule de 1946. Elle ne prévoit qu’un droit au travail
La la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne prévoit-elle un droit à la vie ?
Oui, nul ne peut être condamné à mort ou exécuté
Où est installé le secrétariat général du parlement européen ?
Luxembourg
Où est installé le siège du parlement européen ?
Strasbourg (n’y siège qu’une semaine par mois)
Combien y-a-t-il de députés européens ?
705
Combien la France a de députés européens ?
79
Combien d’Etat son membre du Conseil de l’Europe ?
47
Citez les 4 états les plus peuplés non membres de l’UE mais membre du Conseil de l’Europe
Russie, Turquie, Royaume-Uni et Ukraine
La Biélorussie est-elle membre du Conseil de l’Europe
Non, c’est le seul état européen non membre avec le Saint siège (à l’inverse de San Marin, Monaco, Liechtenstein…)
Combien d’États son membre de la CEDH ?
Ceux membre du Conseil de l’Europe soit 47
Quel est le rôle de la CEDH ?
Veiller au respect de la CEDH par ses membres ?
Où siège la CEDH ?
Strasbourg
Où siège le conseil de l’Europe ?
Strasbourg
Qui préside la Commission Européenne ?
Ursula von der Leyen
Qui préside le Conseil Européen ?
Charles Michels
Quel est la fonction du Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes ?
Il s’occupe du contentieux de la fonction publique communautaire et ne peut interpréter les traités comme le fait la CJUE.
Quelles sont les 7 institutions de l’UE ?
- La BCE
- Le Conseil européen
- La Commission européenne
- Le Parlement européen
- La CJUE
- Le Conseil de l’UE
- La Cour des comptes européenne
Où siège la La Cour des comptes européenne ?
Luxembourg ?
Quand la France a ratifié la CEDH
Le 3 mai 1974
Depuis quand les citoyens français peuvent saisir la CEDH ?
2/11/1981
Compétence de la CJCE ?
- Recours en manquement et respect des traités
- Question préjudicielle
- Recours en annulation
- Recours en carence
- Action en responsabilité
- Juridiction du 2nd degré du TPICE
La CJCE peut-elle compléter une directive si le demandeur subit des dommage ?
Non
Qu’est-ce que l’initiative européenne ? Ses conditions de mise en oeuvre ?
L’initiative citoyenne européenne est un droit d’initiative politique à un rassemblement d’au moins un million de citoyens de l’Union européenne, venant d’au moins sept pays membres. La Commission européenne peut ainsi être amenée à rédiger de nouvelles propositions d’actes juridiques de l’Union dans les domaines relevant de ses attributions, mais n’y est pas forcée. A noter que les signatures doivent être collectées dans l’année suivant la confirmation de l’enregistrement de la proposition par la Commission.
Qui examine les pétitions ?
La commission des pétitions
Condition de mise en oeuvre du droit de pétition ?
Le droit de pétition est ouvert à tout citoyen de l’Union européenne et à toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège statutaire dans un État membre.
Pour être recevables, les pétitions doivent porter sur des sujets relevant des compétences de l’Union européenne et concernant directement leurs auteurs.
Elles peuvent être envoyées par la poste ou par voie électronique en se rendant sur le portail des pétitions du site internet du Parlement.
La pétition européenne peut-elle être individuelle ?
Oui
Combien coûte le fonctionnement du Parlement européen à chaque citoyen ?
2,5 €
Les DOM font-ils partis de l’espace schengen ?
Non
Quel est la règle de non cumul du parlementaire européen ?
Une fois parlementaire européen, on ne peut être membre d’un exécutif local ou parlementaire national.
Qui composent le conseil franco-allemand de défense et de sécurité ?
- Chef d’Etat ou de gouvernement
- Ministres des affaires étrangères
- Ministres de la défense
La Banque européenne d’investissement peut-elle financer des projets à l’extérieur de l’UE ?
Oui, du moment qu’il font partis des objectifs de l’Union
Quelles sont les trois activités de la banque européenne d’investissement ?
- Accorder des prêts (90 % de son activité)
- Finance mixte (aider à combiner son financement avec d’autres sources)
- Conseil et assistance technique (aide pour bien utiliser les prêts accordés)
Quelle est la date du traité de Lisbonne ?
13 décembre 2007
La Charte des droit fondamentaux de l’Union européenne a-t-elle une valeur contraignante ? Et si oui, pour qui ?
Adoptée au traité de Lisbonne, elle a une valeur contraignante pour les institutions européennes dans le respect du principe de subsidiarité et aux Etats membres lorsqu’ils mettent en oeuvre le droit de l’UE
Qu’est ce que le Conseil de l’Union européenne ?
C’est le conseil des ministres de l’Union européenne
Quel est le rôle du Conseil de l’Union européenne ?
Il élabore les décisions sur proposition de la Commission en colaboration avec le Parlement. C’est la co-décision.
Qui préside le Conseil de l’Union européenne ?
C’est une présidence tournante semestrielle de chaque état
Qui préside le Conseil Européen ? Durée ?
Charles Michel - Le président est élu tous les deux ans 1/2, renouvelable une fois
Le président du Conseil Européen préside-t-il tous les sommets ?
Uniquement ceux de la zone euro
Qu’est-ce que le mécanisme d’alerte précoce ?
Si un tiers (et même un quart pour la justice et la police) des parlements nationaux estiment que la proposition de la Commission n’est pas conforme au principe de subsidiarité, la Commission devra réexaminer sa proposition.
Si la procédure d’alerte précoce échoue, les parlements ont-ils d’autres moyens d’action ?
Oui, ils peuvetn introduire un recours devant la CJCE
Qu’est-ce que le Gymnich ?
Une réunion informelle des ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne organisée lors de chaque présidence tournante du Conseil de l’Union européenne depuis 1974 (tous les six mois). Les ministres ne sont pas accompagnés de leurs assistants et ce, afin de créer des conditions plus favorables aux échanges.
