Types de peines au Canada Flashcards
Qu’est ce que la dissuasion générale ?
Punir coupable pour influencer comportement des autres (crainte)
Punition orienté vers l’avenir et les non-coupables
Qu’est ce que la dissuasion spécéfique ?
Punir pour prévenir la récidive
Orienté vers l’avenir et le coupable
Qu’est ce que la rétribution ?
Punir pour rétablir l’équilibre moral
Expiation du mal par le mal
Orienté vers passé et coupable
Qu’est ce que la dénonciation ?
Punir pour exprimer le mécontentement du public envers le crime et renforcer les valeurs fondamentales
Orientation vers passé, avenir, public
Qu’est ce que la réhabilitation ?
3 formes principales:
- Punir pour corriger la personne (correction morale)
- Traitement médical/psychiatrique forcé.
- Aide psychosociale (rendre plus performant dans la vie sociale
Orienté vers présent, avenir, coupable ou en besoin
Qu’est ce que la neutralisation ?
Punir pour créer un obstacle par une intervention de son corps, enlever du milieu, pour empêcher passage à l’acte
Ex: castration chimique, enlever permis conduire
Orienté vers avenir, coupable
Qu’est ce que la réparation ?
Punir faiblement pour dédommager les conséquences du crime (réparation positive)
Orienté vers passé (reconnait tord), présent (volonté de la victime), avenir (reconstruire lien), victime et coupable
Qu’est ce que l’absolution ?
Déclaré coupable mais pas condamné. Garde le coupable dans son milieu. Casier judiciaire temporaire. Intérêt véritable de l’accusé
2 types: Inconditionnelle (1 an) et conditionnelle (3 ans)
Qu’est ce que l’amende ?
Examen de capacité à payer
Exceptions: Amende minimale obligatoire et remplacement de confiscation
Non-paiement: Mesure pour forcer (suspension permis, travaux compensatoire, ect.), emprisonnement
Qu’est ce que le dédommagemment ?
Compensation pour perter chiffrables versée par condamné directement à la victime, peine complémentaire choisi par juge
Non paiement: exécution civile
Pas comme une indemnisation (montant versé pas État pour compenser pertes)
Qu’est ce que la probation ?
Forme d’épreuve en milieu ouvert
1) Peine autonome (sursis de sentence)
2) Peine complémentaire à autres peines
3) Absolution conditionnelle
Maximum 3 ans
Bris de conditions: nouvelle infraction donc nouvelle peine ou maitien probation
Qu’est ce que l’emprisonnement avec sursis ?
+ punir ( + sévère que probation mais moins qu’emprisonnement)
Plus restrictif que probation genre 24sur24 à la maison
Depuis 1996, pour punir et réhabilité
Cas admissible: Pas peine minimal d’emprisonnement, moins de 2 ans prison, met pas en danger la collectivité, infraction pas exclu dans l’emprisonnement avec sursis
Qu’est ce que l’emprisonnement ?
Dernier recours (cas grave)
2 ans moins un jour: Prison prov.
2 ans et +: pénitencier fédéral
Types: Peine max et min
Peine à perpétuité (plus grave)
Peine de durée indéterminée
Concurrente (2+3=3) ou consécutive (2+3=5)
Continue ou discontinue (ex: peine de fin de semaine)
Qu’est ce que la négociation des plaidoyers de culpabilité ?
S’entendre sur les accusations, peine et les faits pour économiser du temps et de l’argent
problématique: Accusé amené à plaider coupable (faux aveux), rapport de force entre avocat et procureur (+ cause exceptionnelle, + inégalité grande), pouvoir différentiel des accusés dans la négoction (renonce à son droit d’essayer de se prouver innocent)
Qu’est ce que l’ajournement thérapeutique ?
Ajourner les audiences pour que l’accusé suive une thérapie
Reporte détermination de la peine pour après juge considère les changements de l’accusé
Avant: pas acceptable pour le juge de changer les règles, soit doit être le procureur pour que ça soit légal
Maintenant: Légal
