Du crime au fonctionnement de la justice pénale

Question 1

Quels sont les étapes du processus de sélection vers l’appareil pénal ?

Answer 1

1) La reportabilité: Acte doit être reporté pour rentrée dans l’appareil pénal
2) Mise en forme pénale: Processus fait par acteurs pénaux
3) Coûts sociaux: Engendré par l’épreuve d’être passé dans l’expérience pénale

Question 2

Quels sont les 3 caractéristiques pour qu’un crime soit reporté, repairé par la justice pénale ?

Answer 2

1) Visibilité:
2) Définition de la situation: Interpréter comme problématique
3) Renvoi: Décision de la victime

Question 3

Qu’est ce qui caractérise la visibilité?

Answer 3

Type d’événement, contexte entourant l’événement (lieu, visibilité de l’acteur, présence témoins), position sociale

Question 4

Qu’est ce qui caractérise la définition de la situation ?

Answer 4

Avis de la victime, naturede la relation entre protagoniste, défense de l’inculpé, intervention d’une tierce personne

Question 5

Qu’est ce qui caractérise le renvoi ?

Answer 5

Citoyen vers le pénal : perception du système pénal, inconvénient des procédures, peur des représailles)
Réponse de la police

Question 6

Qu’est ce que la mise en forme pénale ?

Answer 6

Processus de constitution de l’infraction pénale à travers la transformation progressive de ‘trame de vie’ vers ‘fait juridique

Question 7

Qu’est ce que la notion d’infraction ?

Answer 7

Définition légale (criminalisation primaire): Législateur crée article dans l’acte criminel qui définit ce comportement comme criminel
Construit (criminalisation secondaire): Mise en appplication de la loi (police, système judiciaire)

Question 8

Qu’est ce que la constitution juridico-pénale de l’infraction ?

Answer 8

Enquête vers processus judiciare
Recevabilité pénale (doit avoir tous les éléments nécessaire à chaque étapes pour avancer, desfois doit faire plus de recherche)

Question 9

Qu’est ce que le chiffre noir ?

Answer 9

Criminalité cachée, non visible et non déclarée

Question 10

Quels sont les 3 manières de mesurer la criminalité (mesure pas vrm la criminalité) ?

Answer 10

1) Sondages de criminalité auto-révélée: Problème de représentativité des échantillons
2) Sondage de victimisation: Problème de crime sans victime, erreur de mémoire
3) Statistiques criminelles: criminalité enregistré et non réelle

Question 11

Qu’est ce que la récidive ?

Answer 11

Rcommettre un crime (nouvelle arrestation durant période d’observation (5 ans), nouvelle condamnation, nouvelle incarcération, révocation de liberté conditionnelle)
Le taux de récidive est utilisé pour mesurer l’efficacité du système pénale

Question 12

Quels sont les critères qui baisse les chances de récidives ?

Answer 12

Condamné pour viol on 3x moins de risque de récidiver
Être marié
Être une femme
Être + vieux
Moins de condamnation

Question 13

Quels sont les 5 crimes qui attire le plus l’attention des acteurs de la justice pénale qui arrive le plus à l’intérêt des juges, polices, ect. ?

Answer 13

Adulte: Vol, conduite avec facultés affaiblies, défaut de se conformer à une ordonnance, voies de fait simple, manquement aux conditions de la probation
Jeunesse: Vol, infraction à loi justice pénale pour ado, voie de fait simple, introduction par effraction, voie de fait majeur

Question 14

Est-ce que la criminalité se mesure ?

Answer 14

Nope, les mesures sont un indice fonctionnement du système pénal

Question 15

Qu’est ce que la recevabilité pénale ?

Answer 15

Doit avoir tous les éléments nécessaire à chaque étapes pour avancer, desfois doit faire plus de recherche