Crime et pouvoir : les illégalismes privilégiés. Flashcards
Qu’est ce que l’impunité pénale ?
Pas de réponse pénal. Infraction va être traiter par autres formes de résolutions
ex: Corruption politique, crime économique, problématique environnementale
À quoi correspond la théorie radicale ?
Année 60-70: Période de remise en question. Théorie permet de penser à la justice pénale de façon plus large. Impunité comme attribut de classe
Qu’est ce que la gestion différentielle des illégalismes ?
Situations criminalisables (contre la loi, crime) ne recoivent pas le même traitement que situations criminalisées (dans le système pénal). Différence criminalisation primaire et secondaire.
Quels sont les différentes thèses de Michel Foucault ?
Thèse 1: Changement de châtiment corporelle à châtiment sur l’âme (privation de liberté)
Thèse 2: Changement de gestion des illégalismes
Avant: Illégalismes privilégiés (noblesse, clergé, grands propriétaires), illégalismes populaires (ex: volde bétail), illégalisme bourgeois (illégalisme des affaires), interdépendance entre commercant et couche populaire (même enemis)
Maintenant: Illgalisme populaire (groupe sociaux dominés, non toléré) et illégalismes boirgeois (groupe sociaux dominant, toléré)
Donc, la réforme pénal de fin 18e siècle ne visait pas l’application de loi de façon uniforme, elle visait à faire une GESTION DIFFÉRENTIELLE de comportements transgressifs
Qu’est ce que les illégalismes privilégiés et les illégalismes typiques ?
Privilégié: Plusieurs systèmes normatifs, chemins qui peuvent réclamer de le traiter dans leur juridiction, privilège du choix (système pénal, civil, administratif)
Typique: Appartient seulement à un système normatif. Autre ssytèmes ne voit pas le comportement comme illégalisme, exclusivité d’un système
Quels sont les trois différents plans essentiels au cocnept d’illégalisme privilégié ?
Plan juridique
Plan événementiel
Plan du réglement des conflits
Quels sont les différents domaines de la vie sociale et leurs modalités de réglements ?
Monde des affaires: souvent hors pénal (amendes, réparation civile, entente, emprisonnement symbolique)
Administration publique: système administratif (amende, enquête publique, réprimandes)
Santé publique: pas pénal (réparation civile, sanctions disciplinaire, entente)
Environnement: amende, rparation civile, confiscation, injonction)
Santé et sécurité au travail: logique préventive (amende, ordre cessation travaux, avis d’infraction)
Pourquoi les illégalismes privilégiés se prêtent-ils mal à une lecture pénale?
dimension idéologique: représentation sociale, language
dimension matérielle: occultation matérielle, lien de causalité, réseau de contrôle
dimension juridique: lacunes dans loi pénale (définition manque de précision, marge d’interprétation), facteurs d’exclusion (règle de procédure)
Que veut dire «dépasser un certain pénalocentrisme» ?
Sortir notre regard du droit criminel. Il y a une trame complexe entre différents systèmes normatifs
Doit-on élargir les assises de la répression pénale?
Pénal comme réserve de pouvoir
Foyers de résistance (justice pénal a vision hostile mai foyer vision plus axé sur collaboration)
transferts difficile (pénal n’a pas les moyens)
Équité perverse (met le big boss en prison mais ca règle pas le problème)
Soo NOPE
Expliquer le cas du sang contaminé à l’aide de la matière sur les illégalismes privilégiés.
C’est un illégalisme privilégié. Il se prétait mal à lecture pénal, car coupable pas clair, obstacles aux victimes pour aller témoigner, difficulté trouver preuve, cause-effet. Réglé par excuse public, rapport du juge pour améliorer le système
