Coûts sociaux et erreurs judiciaires Flashcards
En regardant les trajectoires de Julie Chantale, Jean-François et Yves, exposées
dans le documentaire « De prisons en prisons », quels sont les obstacles
(sociaux, institutionnels, etc.) auxquels ils doivent faire face afin de se sortir de
l’emprise du système pénal?
Manque de structure, accompagnement, soutien, stress du quotidien, pression familial, difficulté à trouver un emploi, difficulté à garder un logement
Discussion autour du documentaire sur les coûts sociaux du système pénal
«De prisons en prisons» : Titre montre que la prison n’est pas une rupture comme on le pense, mais une continuité de la fragilité de la trajectoire sociale qui est déjà fragile.
Problématique dépendance, impact sur famille, sentiment d’impuissance (pas juste libre-arbitre, aussi influence sociétal), obstacle milieu travail, changement identitaire, besoin de soutien long-terme
Quels sont les types de coûts sociaux du système pénal ?
Type juridico-légal
Type socioéconomique
Type psychosocial
Quels sont les impacts d’un casier judiciaire pour les justiciables ?
Difficulté à trouver un emploi, louer un logement, occuper certaines charges publiques, adopter un enfant, interdiction de voyage
Même après pardon, impacts continues, même si il y a des lois qui protègent contre la discrimination
Quel est le processus d’une suspension du casier judiciaire ?
Pas admissible: Pour emprisonnement à vie, si infraction sexuelle sur les mineurs ou 3 infractions graves
Conditions: Avoir purger toutes ces peines, période d’attente
Faire une demande, vérifie dossier, doit prouver une bonne insertion dans la société (comission (CLCC) font évaluation de la vie de la personne)
Effets: Sert à diminuer répercussions négatives du casier
Limites: Toujours antécédents dans dossier, peut toujours vivre répercussions négatives
Suspension peut être révoqué si nouvelle accusation, personne ne se comporte pu bien (subjective), nouvelles informations comprommetante
Quels sont les coûts de type socioéconomique ?
Stigmatisation
Conséquences sur famille, emfants, proches
Conséquences dans le domaine du travail
Quels sont les coûts de type psychosocial ?
Peu de recherche sur les conséquences psychologiques du contact avec le système pénal
Qui sont les autres cibles des coûts sociaux du système pénal à par le judiciable ?
Victime et témoin: second trauma pour victime, victime dépossédée de son conflit
Policier/personnel pénitentiaire: Manque de ressource, environnement cause coûts psycho, physiques, ect.
Classes sociales/minorité: effet de sélection, effet de diversion (système détroune l’attention vers certain crimes), effet de monopolisation (système pénal vu comme seul moyen de régler conflit)
Quel est la situation des autochtones dans le système pénal ?
Les autochtones sont sureprésentés dans les prisons (23% des détenus). Tendance inquiétante d’un trop grand taux de noirs et autochtones dans les prisons
Quel paradoxe du système pénal démontre les coûts sociaux ?
Contradiction de la justice pénal: favorise les sanctions très punitives, négatives qui n’exprime pas les valeurs de protection et de bien-être
Qu’est ce qu’une erreur judiciaire ? 2 dimensions ?
Condamnation injustifiée (synonyme)
Procédures déficientes qui abouti à condamnation d’un innocent dont l’erreur n’est pas détectée par tribunaux ordinaire
2 dimensions:
Innocence de fait (pas fait crime)
Innocence procédurale (erreur qui fait qu’on soit droit de prouver innoncence n’a pas été respecté)
Quel est le paradoxe des erreurs judiciares ?
En faisant erreur judicaire: Public perd confiance en système
Rien faire pour régler erreur: Public perd confiance en système
Quels sont les explications de l’erreur judiciaire ?
C’est un résultat du déséquilibre entre approche centrée sur le contrôle du crime (incarcération prématurée, méconnaissance des autres hypothèses) et approche centrée sur les droits et garanties judiciaires
Résultat de la structure pénal orienté vers les condamnations
Résultat de la stigmatisation structurelle
Quels sont les causes des erreurs judiciaires ?
Idées préconçues ou vision tunnel
Aveu ou les fausses confessions
Obtention de déclarations
Témoins
Identification par des témoins oculaires
Rigueur du travail policier
Délations
Témoignages d’experts
Preuves médico-légales
Preuves génétiques
Procureurs de la Couronne
Avocats de la défense
Juges
Cours d’appel
Système de justice « adversarial »
Quels sont les réponses aux erreurs judiciaires ?
Recours conventionnelles devant tribunaux (cours d’appel, tribunaux civils) 2 options longs et complexes
Procèdure de révision d’une condamnation (code criminel)(ministre de la justice et GRCC qui révise condamnation avec évalution préliminaire, enquête, rapport d’enquête, décision du ministre), commisions d’enquête (créées par gouvernement pour enquêter et faire recommandation), indemnisation (fait une demande pour recevoir indemnisation pour sa peine de prison alors qu’elle était condamné à tord)
