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Question 1

Missions

Answer 1

Protéger les personnes
Protéger les biens
Protéger les personnels des entreprises ferroviaire
Protéger le patrimoine
Veiller au bons fonctionnement du service

Axe prioritaire prévention des violences et atteintes sexiste

Question 2

Formation

Answer 2

Arrête du 28 septembre 2016

Question 3

Sont soumis aux article du csi

Answer 3

612-2 et 612-4

Mission exclusive de prevention

Ne doit pas s’imposer dans un conflit social

Question 4

Intervention sur la voie publique

Answer 4

Décret 2007-1322 du 7 septembre 2007

Question 5

Prérogatives

Answer 5

Interpellation ( 53-73 CPP )
La contrainte ( 803 )
La palpation judiciaire de sécurité ( cour de cassation 27 septembre 1988 )

Question 6

Prérogatives d’agent assermenté

Answer 6

pv L2241-1
Recueil et relève L2241-2
IDT / ISE / IAT L2241-6
Saisir L2241-5

Question 7

Prérogatives d’agent du SIS

Answer 7

Art L2251-9
—>
L613-2

Inspection / fouille bagage

Décret 2007-1322 palpation