Eval 3

Question 1

Définition de l’éthique

Answer 1

Ensemble de principes moraux que se donne un groupe social

Question 2

5 valeurs de la charte éthique de la sncf

Answer 2

• intégrité
• responsabilités
• respect des personnes
• confiance
• courage

IRRCC

Question 3

3 axes en cas de doute

Answer 3

• le discernement
• la demande de conseil
• l’alerte professionnelle

Question 4

11 principe d’action en éthique

Answer 4

• protéger le capital humain du groupe
• prévenir et lutter contre la corruption et le trafic d’influence
• lutter contre la fraude interne
• respecter le droit à la concurrence
• éviter les conflits d’intérêt
• protéger les informations confidentielles et les données personnelles
• gérer et utiliser de manière rigoureuse et intègre les fonds et le patrimoine du groupe sncf
• réduire notre empreinte environnementale
• être un groupe citoyen responsable et solidaire
• s’assurer que nos prestataires , fournisseurs et partenaires appliquent des standards éthiques équivalents
• assumer les devoir là spécifiques liés aux missions de service public

Protect capital
Protect information
Prevenir la corruption
Lutter contre la fraude

Rrespecter la concurrence
Éviter les conflits d’intérêt

Gere rigoureusement l’argent 
Réduire notre empreinte environnemental 
Etre un groupe citoyen 
S’assure de l’éthique des autres 
Assumer le service public

Question 5

Définition de la déontologie

Answer 5

La déontologie se défini comme la science des devoirs

Question 6

Décret du code de déontologie de l’agent suge

Answer 6

Décret 2016-1495 du 4 novembre 2016

Question 7

Les 6 chapitres du code de déontologie

Answer 7

• chapitre préliminaire
• devoirs généraux des agents des services internes de sécurité
• relations avec les clients et usagers et respect des libertés
• droit et obligations des agents des services internes de sécurité
• obligations des services internes de la sncf
• contrôle des services internes de sécurité

Question 8

Chapitre préliminaire du code de déontologie

Answer 8

Art 1 : le présente titre s’appliquent aux agents du service de sécurité interne

Art 2 : la sncf porte à la connaissance de ses agents le présent code et l’affiche dans tous les locaux de manière visible

Art 3 : tout manquement peut donner lieu à des sanctions disciplinaires prévues au code du travail sans prejudice aux sanctions pénales

Art 4 : l’agent du service interne de sécurité de la sncf réalise ses missions dans le respect de tous les types de loi

Question 9

Chapitre 1 du code de déontologie

Article 5

Answer 9

L’agent des services internes de sécurité demeure impartial et s’interdit toute forme de discrimination

Question 10

Chapitre 1 du code de déontologie

Article 6

Answer 10

L’agent des services internes de sécurité ne se départit de la dignité afférente à ses fonctions en aucune circonstance

Question 11

Chapitre 1 du code de déontologie

Article 7

Answer 11

L’agent des services internes de sécurité respecte une stricte confidentialité des informations procédures et usages relatifs à la sécurité dont il a connaissance dans le cadre de son activité

Question 12

Quelle base de données la main courante alimente t’elle ?

Answer 12

Prosur

CEZAR

Question 13

Les 3 principes de rédaction

Answer 13

Règles de forme
Règles de fond
Règles d’éthiques

Question 14

Règles de forme

Answer 14

Rédiger au présent

Les thermes employés doivent être lus et compris de trois en reprenant le vocabulaire de l’entreprise

Expliquer les faits de manière chronologique

Question 15

Règles de fond

Answer 15

La rédaction doit être détaillée

Textes légaux mentionnés

Aucune opinion ou sentiment personnel

Renseigner le préjudice financier / matériel / physique si il est connu

Pour l’apparence d’une personne préciser uniquement : 
Homme / femme 
Taille approx
Mineur/ majeur 
Tenue vestimentaire 

Les numéros de plaques d’immatriculation

Question 16

Les règles d’éthiques

Answer 16

Respect du code de déontologie

Décret 2016-1495 du 4 nov 2016

Question 17

Identité dans la main courante

Answer 17

Seuls les identités des auteurs d’infractions / victimes / agent sncf / ou témoins direct

Nom prénom
Date et lieu de naissance
Adresse complète
Connu / inconnu neo ( nombre de pv )

Question 18

Le rapport

Answer 18

Est rédiger lorsque la suge est à l’origine d’une interpellation

Il doit être détailler, précis et relater les faits tels qu’ils se sont déroulés

Un rapport doit être aussi réalisé en cas de procès verbale sanctionnant un délit au code dès transport ( pénétration illicite dans un lieu interdit au public par une personne non autorisé )
Aux pv servant de base à une IDT/ISE/IAT
L’IAT simple peu donner lieu à une rapport

Ils sont transmis au dirigeant de proximité et à la cellule de traitement des rapports
Puis peuvent au DZ
Direction juridique ( prejudice > 1500€ ) ( victime sncf ) ( plainte contre suge )
Direction de la sécurité
Directeur d’établissement sncf

Question 19

Le fiche pv

Answer 19

Procédure de saisie de marchandise

Pv principe d’affectation des lieux

Pv refus d’octemperer

Pour tous les pv pour lesquels le rédacteur souhaite apporter des précisions

Question 20

Les actions

Answer 20

• Prise de contact
• intervention preventive
• interpellation
• constat d’événement sûreté
• proces verbal
• phase de reconnaissance
• assistance aux personnels
• IAT / ISE / IDT sans pv
• inspection visuelle
• palpation administratives

Question 21

Les prerequis de la mission en civil

Answer 21

Formation préalable

Agrément de l’autorité préfectorale

Agrément civil arme 5 ans d’xp pro

Question 22

Préparation de la mission

En civil

Answer 22

• mention en civil armé sur la feuille de mission

- si 7 jours à l’avance transmission au 
   Chef SDPRT 
   Chef SNPF 
   Au DNSF 
   Ligne métier de la direction sûreté 

• si loins de 7 jours , inscrire le motif de l’urgence et accord préalable du DNSF puis transfert au même personne

Question 23

Textes missions civil armé

Answer 23

Art L2251-3 du code des transports

Décret 2007-1322

Question 24

Règles a respecter en cas de transport de personnes interpellés

Answer 24

• sur demande des autorités
• réalisé avec les véhicules de service
• une personne à la fois
• la personne aura reçu une palpation de securite
• la personne sera menottée mains dans le dos
• placer à l’arrière côté passager
• un agent présent à l’arrière à coter
• les agents veuilles a ce qu’elle n’accède pas à leurs armes
• usage de de la sécurité enfant
• discrétion des échanges radio
• port de la ceinture

Question 25

Les 10 mission de l’agent suge

Answer 25

Assurer une présence rassurante et dissuasive dans les véhicules et les emprises

Surveiller la commission d’actes malveillants

Renseigner et conseiller

Assister les clients , les usagers , les personnels et les autorités

Alerter

Effectuer une veille sûreté et une analyse de la malveillance

Réaliser des expertises sûreté

Contrôle le respect des procédures et dès prescriptions internes

Tenter le recouvrement amiable de certaine créance

Protéger et acheminer des fonds

Pacte asarr

Question 26

Mission prohibés de l’agent suge

Answer 26

Maintient de l’ordre

Ingérence dans un conflit collectif

Surveillance relative aux poignons et aux appartenances syndicales

Contrôle des titres de transports

Question 27

Prérogatives de la suge

Answer 27

Appréhender les auteurs de crime ou de délits flagrant

Plaintes , dénonciation , témoignage

Défense des personnes et des biens

Assistance aux personnes et aux victimes

Les palpations administratives

Inspection visuelle et fouille de bagage

Constatation d’infraction à la pdtf

Recueil relevé d’identité

Saisie de marchandise mise en vente sans autorisation

IAT / ISE / IDT

Question 28

Harcèlement moral

Answer 28

Art 222-33-2

Le harcèlement morale est constituer dès lors que l’agent fait l’objet d’agissement répété qui ont pour effet de dégrader ses conditions de travail, porter atteinte à ses droits, altérer sa santé physique ou morale ou de compromettre son avenir professionnel

Question 29

La discrimination

Answer 29

Article 225-1

Constitue une discrimination toute distinction entre les personnes physiques ou moral à raison d’un critère de discrimination

Article 225-2

Puni d’une peine d’emprisonnement

Question 30

Le défenseur des droits missions

Answer 30

Défendre les droits et libertés

Défendre les droits des enfants

Lutte contre la discrimination

Veuillez au respect de la déontologie des personnes exerçant des activités de sécurité