Tribunaux pénaux Flashcards
1
Q
Quelles sont les critiques du TPIY?
A
- Certains témoins des opérations ont été assassinés
- On peut douter de la légitimité du tribunal (condamnations douteuses)
- Installé à La Haye et pas au coeur de l’action
2
Q
Quelles sont les quatres compétences du TPIR?
A
- Compétence temporelle
- Compétence géographique
- Compétence personnelle
- Compétence matérielle
3
Q
Les tribunaux pénaux internationaux poursuivent-ils des États ou des individus?
A
Le TPIR, le TPIY et le TPSSL poursuivent des individus
4
Q
Qu’est-ce qui différencie le TPIR et le TPIY du TPSSL
A
Le Tribunal spécial pour le Sierra Leone (TPSSL) est à la fois international et local, contrairement aux deux autres, qui ne sont qu’internationaux
