Conseil de sécurité Flashcards
Quelle est l’année de création du CS de l’ONU
1963
Qui élit les membres non permanents du CS?
L’Assemblée générale de l’ONU élit les membres non-permanents pour une période de deux ans, sous recommandation du CS
Comment se divise la représentation régionale du CS?
- 5 pays d’Asie-Pacifique et d’Afrique
- 2 pays d’Amérique latine et des Caraïbes
- 2 pays d’Europe occidentale et autres (comme le Canada)
- 1 pays d’Europe orientale (Europe de l’Est)
Comment sont choisis les membres non-permanents, outre l’aspect géographique?
On élit des puissances qui ont des ressources et une capacité militaire ; les 10 membres non-permanents représentent les puissances moyennes
Quelle est la durée de la présidence du CS?
Un mois, et on fait une rotation entre les États membres en ordre alphabétique
Quelle est la situation du Canada au CS?
Le Canada s’est présenté en 2010 pour être un membre non-permanent, sans succès. 2000 marque la dernière année où le Canada a fait partie du CS
Quels sont les cinq organes subsidiaires du CS?
- Comités contre le terrorisme et pour la non-prolifération
-Comité d’État-major
-Comités des sanctions
-Comités permanents et organes ad hoc - Tribunaux pénaux internationaux
Le Comité d’État-major a-t-il déjà pu intervenir sur la scène internationale?
Non, en raison des dissensions entre les grandes puissances sur le rôle que ce comité devrait jouer
Quelles sanctions peuvent être imposées aux États par le Comité des sanctions? Pourquoi ces sanctions sont respectées?
Des embargos sur les armes, des mesures financières ou diplomatiques, des sanctions économiques et sociales
Le caractère universel de l’ONU lui assure la légitimité nécessaire pour adopter ces sanctions et en surveiller l’application
Quels sont les deux tribunaux pénaux internationaux créées par le CS?
- Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) en 1993
- Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) en 1994
Quel est le rôle du TPIY?
Le TPIY juge les principaux responsables de crimes comme l’assassinat, la torture, le viol, l’esclavage et autres crimes commis avec violence sur le territoire de l’ex-Yougoslavie
**C’est le premier tribunal créé par l’ONU pour juger des crimes de guerre
Quel est le rôle du TPIR?
Le TPIR juge les personnes présumées responsables d’actes de génocide et d’autres violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire du Rwanda en 1994
Comment calcult-on la puissance d’un État?
On calcule les puissances économique, technologique, démographique et du territoire
Qui sont les membres permanents du CS et pourquoi ont-ils été choisis?
Russie, Chine, États-Unis, France et Royaume-Uni
Ils sont les grands vainqueurs de la Seconde Guerre mondiale et/ou comptait les plus grandes populations en 1944
En quoi les États-Unis sont un État puissant?
Première puissance économique, militaire, technologique, financière et culturelle
Grand vainqueur de la Seconde Guerre mondiale
En quoi la Russie est-elle une grande puissance?
Puissance diplomatique et culturelle
Plus grande terre/pays
Vainqueur de la Seconde Guerre mondiale
En quoi la Chine est-elle une grande puissance?
Puissance économique, diplomatique, culturelle, industrielle et démographique
Premier exportateur mondial
Vainqueur de la Seconde Guerre mondiale
En quoi la France est-elle une grande puissance?
Grande ZEE et la plus variée du monde
Beaucoup de ressources naturelles non-exploitées (gaz de schiste)
Système économique complet (entreprises luxueuses et place sur le marché mondial)
Population éduquée et profondeur culturelle
En quoi le Royaume-Uni est-il une grande puissance?
Puissance militaire, industrielle et financière
Vainqueur de la Seconde Guerre mondiale
Meilleures universités au monde
Atout géographique (entre l’Europe et l’Amérique du Nord, facilitent les échanges)
Quel article de la Charte de l’ONU traite du vote des membres du CS
L’article 27
Que contient l’article 27 de la Charte de l’ONU?
- Chaque membre du CS a une voix
- Questions de procédure : 9/15 des voix
- Autres questions : 9/15 et « droit de veto » (les membres non-permanents votent en premier)
Que propose le chapitre VI de la Charte?
Que les pays doivent régler leurs différends de façon pacifique avant de soumettre leurs différends au CS, si nécessaire
Quelles sont les deux principales critiques à l’égard du CS?
- Droit de veto qualifié d’injuste
- On ne s’entend pas sur qui devrait avoir le veto
Quel est le lien entre le Secrétaire général de l’AG et le CS?
Le SG peut signaler une situation qui nuit à la paix mondiale, mais le CS n’est pas lié à ce dernier pour agir.
Le CS constate seul les situations qui menacent la paix et la sécurité internationales, sans être influencé par les autres.
Quels sont les trois principes qui guident les actions du CS?
- Prudence (évier de créer un évènement qui soit pire, le moins d’effets secondaires possible)
- Légitimité (en termes de procédures légales et politiques, je respecte les droits des individus)
- Gradation (choisir les méthodes de sanctions les moins coercitives possible, puis grader)
Quels sont les cinq principes qui fondent les décisions du CS?
- Gravité (qu’est-ce que ça peut avoir comme conséquence?)
- Légitimité
- Dernier ressort (la force est le dernier recours ; il n’y a pas d’armée de l’ONU)
- Proportionnalité (effectifs, missions, troupes policières)
- Balance des conséquences (chances de baisser ou d’augmenter les tensions?)
Quels sont les six aspects vérifiés par le CS avant de créer une mission?
- Composantes (ressources humaines, policières, militaires)
- Collaboration (ONU et organisations régionales, partenariats)
- Coûts (plafond de 150 millions de dollars par mission)
- Mandat (qu’est-ce qu’on doit faire?)
- Échéance (entre 1 et 5 ans, généralement 2 ans)
- Ordre des missions (les Casques bleus ont le droit de faire quoi/avec quelle force?)