Cour internationale de justice (CIJ)

Question 1

Où est située la Cour internationale de justice?

Answer 1

À La Haye

Question 2

Quel est l’organe judiciaire de l’ONU?

Answer 2

La Cour internationale de justice

Question 3

Qui se présentent devant la CIJ : les États ou les individus?

Answer 3

Les États

Question 4

Quels sont les deux mandats de la CIJ?

Answer 4

1. Statuer les conflits internationaux
2. Donner des avis autorisés

Question 5

Combien de juges travaillent à la CIJ et par qui sont-ils élus?

Answer 5

15 juges sont élus par l’AG et par le CS

Question 6

Qui fait partie de la CIJ?

Answer 6

Les 193 membres de l’ONU font partie de la CIJ et doivent se conformer à ses décisions

Question 7

VRAI OU FAUX : la CIJ a le monopole des juridictions

Answer 7

FAUX, les États peuvent apporter leur cause devant une autre cour s’ils le désirent (Organe de règlement des différends de l’OMC, tribunal international pour le droit de la mer, cour permanente d’arbitrage ou centre international des règlements relatifs à l’investissement

Question 8

Qu’est-ce que l’article 34 de la Charte de la CIJ?

Answer 8

Outre des États, des organisations internationales peuvent se présenter devant la CIJ (elle peut se défendre elle-même en cas de conflit avec un État ou supporter un État), seulement dans certaines conditions

Question 9

Qu’est-ce que l’article 35 de la Charte de l’ONU?

Answer 9

Tout Membre de l’Organisation peut attirer l’attention du Conseil de sécurité ou de l’Assemblée générale sur un différend ou une situation de la nature visée dans l’Article 34.

Un État qui n’est pas Membre de l’Organisation peut attirer l’attention du Conseil de sécurité ou de l’Assemblée générale sur tout différend auquel il est partie, pourvu qu’il accepte préalablement, aux fins de ce différend, les obligations de règlement pacifique prévues dans la présente Charte.

Les actes de l’Assemblée générale relativement aux affaires portées à son attention en vertu du présent Article sont soumis aux dispositions des Articles 11 et 12.

Question 10

Quelles sont les quatre compétences contentieuses de la CIJ? (À VÉRIFIER)

Answer 10

• Elle n’est pas obligatoire
• Compromis
• Accords bilatéraux
• Déclaration facultative réciproque

Question 11

Quelles sont les trois sources de preuve les plus utilisées par la CIJ?

Answer 11

Les coutumes, les principes généraux de droits et les documents légaux (conventions, traités)