Réforme du Conseil de sécurité Flashcards
Quelles sont les deux réformes qu’a connu le CS?
A. Passer de 6 à 10 membres permanents
B. Taiwan a été remplacé par la Chine continentale
**Le CS siégeait à Londres avant New York
Qu’est-ce que le consensus d’Ezulwini?
Les pays Africains se sont réunis pour discuter d’une réforme du CS, rassemblés dans un rapport
Quels sont les six points essentiels du consensus d’Ezulwini?
A. Sécurité (on craint les guerres et les déstabilisations)
B. Sida (renforcer la prévention, plus de traitements)
C. Dette (annulation des dettes des pays plus pauvres)
D. Pauvreté (insister davantage sur le lien entre développement et pauvreté)
E. Environnement (dénonce qu’il y a beaucoup de victimes)
F. Négocations devant l’OMC (veulent une meilleure représentation)
Quels sont les quatre groupes qui proposent des modifications de réforme au CS?
- Le consensus d’Ezulwini
- Le G4
- Le S5
- Unis pour le consensus
Qui compose le G4 et que réclament-ils?
Allemagne, Brésil, Japon et Inde
Veulent le droit de veto
Qui compose Unis pour le consensus et que réclament-ils?
Italie, Mexique, Espagne, Angleterre, Corée du Sud, Nouvelle-Zélande, Suède, Pakistan
Veulent que le G4 échoue
Qui compose le S5 et que réclament-ils?
Suisse, Lichtenstein, Jordanie, Singapour, Costa Rica
Veulent que tous les autres groupes échouent
Quelles sont les deux étapes pour se présenter devant un organe judiciaire à l’international?
A. Recevabilité - je dois faire ce qu’il faut pour que la cour puisse se pencher sur l’affaire (ex. : si je vais à l’organe de règlement des différends de l’OMC, je dois avoir négocié avant)
B. Compétence de la cour - diverses cours pour différents problèmes
Quelles sont les quatre compétences potentielles d’une cour internationale?
A. Ratione materia/compétence matérielle - il y a un texte qui donne la compétence à la cour pour le problème que je veux soumettre
B. Ratione personae/compétence personnelle - est-ce que la cour est habilitée à poursuivre une PERSONNE ou juger un conflit?
C. Ratione temporis/compétence de temps - le TPIR ne condamne que des crimes commis en 1994
D. Ratione loci/compétence géographique - la cour est compétente où?
Qu’est-ce qui différencie la CPI DE LA CIJ?
La CPI poursuit des INDIVIDUS tandis que la CIJ poursuit des ÉTATS
