Titre I ; Chapitre 3 Flashcards
Définition du droit international public.
Ce qui régit les rapports entre Etats souverains (conventions, traités, coutumes).
Définition du droit international privé.
Paradoxalement un droit interne - a pour objectif de désigner le droit national applicable à un litige dans lequel est impliqué un élément étranger (extranéité).
Définition des Droits supranationaux.
Règles uniques pour plusieurs pays.
Que veut dire SUMMA DIVISIO ?
-> Division supreme
FLASH CARD
Définition du droit public :
Ensemble des rdd qui org les pv publics et les rapports entre les pers publiques et les personnes privées.
Définition du droit privé :
Ensemble des rdd qui gouvernent les rapports entre pers prv (personnes physiques, personnes morales).
Définition d’infraction pénale :
Comportement en société que le législateur a isolé pcq il les estime particulièrement intolérables. Le corps social entend stigmatiser et châtier ces comportements.
Pourquoi le droit pénale est-ce un droit mixte.
Pourquoi le droit civil à-t-il une place particulière au sein de la cartographie du droit?
Une des premières manifestations juridiques. L’histoire montre que c’est d’abord dans ces rapports inter-individuels que le droit est né ⇒ première forme consciente du droit
Patrimoine : droit des biens ; droit des créances (obligations)
Régit les rapports humains de base → modèle de réglementation de tt les rapports sociaux plus complexe (rapport d’affaire…).
Le droit civil demeure le droit commun de toutes les relations privées - offre tous les mécanismes de base (eg : prescription, abus de droit, dette, créance, etc).
→ Le droit civil est toujours une sorte de ressource première dans laquelle les droits spéciaux puisent leurs outils.
→ Dans le cas où le droit spécial est silencieux, puisque le droit civil est une toile de fond qui vient toujours offrir les règles de base.
Pourquoi le droit civil à-t-il une place particulière au sein de la cartographie du droit?
Une des premières manifestations juridiques. L’histoire montre que c’est d’abord dans ces rapports inter-individuels que le droit est né ⇒ première forme consciente du droit
Patrimoine : droit des biens ; droit des créances (obligations)
Régit les rapports humains de base → modèle de réglementation de tt les rapports sociaux plus complexe (rapport d’affaire…).
Le droit civil demeure le droit commun de toutes les relations privées - offre tous les mécanismes de base (eg : prescription, abus de droit, dette, créance, etc).
→ Le droit civil est toujours une sorte de ressource première dans laquelle les droits spéciaux puisent leurs outils.
→ Dans le cas où le droit spécial est silencieux, puisque le droit civil est une toile de fond qui vient toujours offrir les règles de base.
