Titre I ; chapitre 1 Flashcards
Définition du droit (positif)
Le droit est un ensemble de règles de conduite en société dont le respect est imposé par une autorité publique.
Étymologie de “droit”
‘directum’ (lt) = ce qui est juste ; qui vient de l’adjectif ‘directus’ = qqch matériellement sans courbe (droit).
Quels sont les buts de la “règle”
vocation sociale ; organiser la société
Expliquer le terme “règle de conduite”
Règle = modèle abstrait, montré comme un commandement.
La règle de conduite met en place un modèle de comportement abstrait, qu’il faut suivre. Le droit est ainsi une projection intellectuelle de ce qu’il faudra faire (prospective) dans le futur. Le droit n’est ainsi pas un constat mais une observation régissant d’un monde d’abstraction. On distingue donc monde concret/du droit ; ordre matériel/juridique.
Pourquoi le droit est-il une règle de conduite sociale ?
But social du droit = ordonner la société ; garantir l’ordre et la paix ; évité déliquescence et anarchie.
Besoin pratique - tout groupe social sécrète des règles de vie commune.
“ubi societas ibi jus”
=> le droit impose des règles abstraites pour organiser la société.
Quelle est la différence entre une règle et une décision ?
La règle est générale et impersonnelle ; la décision est d’ordre individuel
Que dit Goethe par rapport au désordre et à l’injustice ? Quel est le parallèle avec le droit ?
“Ma nature est ainsi faite que je préfère une injustice à un désordre”.
Idem pour la norme juridique.
Même si les aspirations du droit sont l’ordre (min) et la justice sociale (max), la justice est difficile à atteindre et a défaut de conserver l’ordre, le droit doit souvent baisser ses ambitions.
Qu’entend-t-on par des règles GÉNÉRALES et IMPERSONNELLES (respectivement)?
Générale : concerne un groupe d’individu dans l’abstrait, dans son ensemble.
Impersonnelle : ordre non-nominatif.
=> a l’inverse de la décision
Qu’est-ce que le syllogisme juridique ?
Structure logique de droit partant d’éléments hypothétique afin de parvenir à une solution concrète : si, si, alors.
Majeure : tous les Hommes sont mortels
Mineure : Socrate est un Homme
Conclusion : donc Socrate est mortel
Quest ce qu’une sanction ?
Toute mesure de contrainte extérieure pour imposer le comportement prescrit pour le corriger et parfois pour le punir.
→ Contraintes physiques (expulsion d’un locataire qui ne paye pas son loyer).
→ Privation de droits (subjectifs - retire créance - nullité/annulation d’un contrat)
→ Attribution d’un droit (créance de dommages et intérêts)
→ Punitions (châtier/faire mal pour éviter la répétition : privation de liberté, privation d’argent)
=> caractéristique de la rdd - permet a la règle d’atteindre son but organisationnel.
Comment l’autorité publique exerce-t-elle des contrantes ?
L’autorité possède le monopole de la violence. En effet, l’État, selon Weber est un groupement politique qui revendique avec succès le monopole de la contrainte physique légitime.
Quels sont les 2 doutes de l’approche modernes sur la définition classique du droit ?
L’approche moderne veut élargir la définition du droit en ouvrant les critères de la juridicité.
- SANCTION :
- ENSEMBLE DE RÈGLES
-> critique de l’approche déontique
-> critique du recueil de règle
Quelles est la première critique fait par l’approche moderne a la définition classique du droit ? Développer.
- SANCTION :
Ce n’est pas pcq une règle est sanctionnée par une autorité publique quelle est une règle de droit ; c’est parce qu’elle est une règle de droit qu’elle est (doit, mérite) sanctionnée par une autorité publique. La sanction n’est pas la nature de la rdd - qu’un effet possible.
⇒ Ce qui identifie une rdd c’est sa substance même (nature proprement juridique = finalité = organiser).
Eg : règles supplétives + droit inter privé
=> 2nd cohabitation
Quelles est la seconde critique fait par l’approche moderne a la définition classique du droit ? Développer.
- ENSEMBLE DE RÈGLES
→ Le droit n’est pas qu’un ensemble de règles de conduite.
- Critique de l’approche déontique (droit = ordre)
On entend ramener tous le droit à un commandement, d’imposer une action ou une abstention. Le droit serait plus riche qu’un simple système de barrières.
La critique moderne met en évidence que le droit (phénomène juridique) ne consiste pas en un recueil inactif de prescriptions. Il s’apparente à une sorte de machinerie complexe.
- Critique moderne sur la réduction du droit à un recueil de règle
Critique très ancienne. Chez les grecques et romain, la conception du droit était très jusnaturaliste. Ce n’était pas ensemble de règles mais un effort permanent pour atteindre le juste (effort intellectuel, institutionnel…)
⇒ “rendre à chacun le sien” → approche très casuistique du droit.
⇒ ne représente pas l’approche originelle
Le droit = ordre juridique
⇒ Système en action : ensemble d’éléments interagissant et coordonnés pour diriger les comportements sociaux. C’est une activité faite de l’édiction, d’interprétation et d’application des règles par les agents de l’autorité publique (juge mais aussi huissier, police, notaires, etc). L’ensemble disciplinerait la vie sociale. La règle n’est ainsi qu’un élément parmi d’autres dans le droit (instrument pas critère).
⇒ L’approche classique aurait ainsi confondu l’activité globale du droit et l’instrument qu’est la règle de droit.
Eg : // critique moderne dit que l’approche classique a confondu la cuisine et un ingrédient.
Citer 3 normes non-juridiques. Qu’en dit Carbonnier ?
- règles morales
- règles religieuses
- règles de polititesse
Carbonnier : “phénomènes du non-droit”.
=> Le droit ne régit pas l’ensemble des rapports sociaux. Il est concurrencé par d’autres régulateurs sociaux - d’autres normes sociales pour régir le corps social (nécessité : droit = tension, rigide).
