titre 2 modalité d'application Flashcards
1
Q
Les sanctions ne sont pas inscrites :
A
- le livret matricule, le livret d’instruction, le dossier individuel de campagne
- les bulletins de notes officiers, sous-officier, MDR
- les comptes rendu accident, perte, détérioration
- tout les documents faisant apparaitre les sanctions encourues ou proposées
2
Q
Durée maximum feuillet de sanction et précisions sur le trous de consignes
A
5 ans
ils sont insérés sans enregistrement
3
Q
Par qui et quand est contrôlé le feuillet de sanction
A
sous la responsabilité de l’AM1 au début de chaque année
4
Q
Que doit faire l’AM1 lors du contrôle du feuillet de sanction
A
il procède soit à la validation soit à la destruction soit au remplacement du feuillet
5
Q
la destruction ou le remplacement doit avoir lieu dans 3 cas
A
- si sanction inscrite effacée ou amnistié
- si l’état du document laisse à désirer
- si toutes les lignes de validation ont déjà été utilisées
6
Q
le registre des sanctions du 1er groupe et le registre des sanctions du 2éme et 3éme groupe font l’objet d’un contrôle…
A
…mensuel par l’AM1
7
Q
Combien y’a t’il de registre des sanctionnés par unité et par qui est il tenu à jour:
A
1 par le CDU
