les punitions Flashcards
le tour de consigne
il correspond à la privation d’une matinée ou d’une après midi ou d’une soirée
3 TC = 1 jour entier
20 TC max pour une même faute
Si plusieurs fautes alors possibilité de se voir infligé + 20 TC mais dans ce cas interruption de 8 jours tout les 20 TC
le TC peut être prononcé avec effet immédiat
Pendant les TC privation de sorties et d’autorisation d’absence ainsi que de permissions sauf pour motif familial
la consigne entraine le report de la permission accordé toutefois si effet immédiat, la permission en cours ne peut être suspendu
Pendant les jours d’arrêt pas de permissions sauf événement familiaux
Si arrêts avec effet immédiat prononcés permission en cours suspendu , il est autorisé à s’entretenir avec un militaire de sa formation à communiquer par écrit avec les personnes de son choix et à recevoir son courrier
l’exclusion temporaire de fonction
peut être assorti d’un sursis 3 à 12 mois
Peut être prononcée pour une durée allant de 1 à 5 jours
abaissement d’échelon
il replace le militaire dans l’échelon directement inférieur à celui qu’il détient
Il peut être prononcé pour à titre temporaire pour une durée maximum de 1 à 6 mois
il ne peut pas faire perdre le bénéfice d’une promotion au choix ou d’une rinscription au TA
