Théorie générale de l'Etat: chap 1

Question 1

Etat

Answer 1

• Personne morale de droit public, exerçant son autorité sur un territoire et sur une population et titulaire de la souveraineté.
• Dans un sens plus étroit et concret : ensemble des organes politiques, des gouvernants, par opposition aux gouvernés.

Question 2

constitutionnalisme

Answer 2

mouvement d’idées qui promeut la rédaction des constitutions, dotation d’un Etat d’une constitution écrite car moyen le plus efficace.

Question 3

Etat moderne

Answer 3

forme d’Etat constitutionnellement organisé, qui apparaît de manière systématique à partir de la fin du 18ème siècle, dans le courant du constitutionnalisme.

Question 4

Théorie de l’Etat-nation

Answer 4

théorie selon laquelle pour qu’il y ait un Etat il faut qu’il y ait une nation, mais aussi selon laquelle dès qu’il y a une nation, alors il existe un droit à se constituer en Etat.

Question 5

Etat de droit

Answer 5

Expression traduite de l’allemand Rechtsstaat, employée pour caractériser un Etat dont l’ensemble des autorités politiques et administratives, centrales et locales, agit en se conformant effectivement aux règles de droit en vigueur et dans lequel tous les individus bénéficient également de libertés publiques et de garanties procédurales et juridictionnelles.

Question 6

territoire

Answer 6

élément de l’Etat qui constitue son assise géographique et détermine le champ d’application de sa compétence territoriale.

Question 7

population

Answer 7

ensemble des personnes ayant un lien juridique avec l’Etat

Question 8

nationalité

Answer 8

expression juridique du fait que l’individu auquel elle est conférée est en fait plus étroitement attaché à la population de cet Etat qu’à celle de toute autre

Question 9

compétence

Answer 9

aptitude juridique à accomplir un acte

Question 10

union d’Etats

Answer 10

situation dans laquelle plusieurs Etats (souvent 2) sont juridiquement liés, soit par leur chef d’Etat soit par un objet qu’ils ont décidé de traiter en commun

Question 11

confédération

Answer 11

association d’Etats qui cherchent à développer une vie en commun et qui vont décider sur la base d’un document écrit (accord international) de la liste des compétences qui donnera lieu à prise de décisions au sein d’une structure intergouvernementale

Question 12

Etat fédéral

Answer 12

Etat à l’intérieur duquel les entités territoriales qui le composent sont dotés de compétences normatives y compris constitutionnelle et d’une autonomie qui justifie qu’on les qualifie d’Etat bien que les entités ne soient pas souveraines

Question 13

Etat unitaire

Answer 13

forme d’Etat dont le pouvoir politique en place est unique, ce qui implique que les décisions prises par ce pouvoir s’appliquent à l’ensemble du territoire national, de façon uniforme. Il ne possède plus qu’un seul centre d’impulsion pO.

Question 14

déconcentration

Answer 14

transfert de compétences à des autorités locales représentant l’Etat et dénuées de personnalité morale

Question 15

décentralisation

Answer 15

transfert de compétences de l’Etat à des entités distinctes de lui et dotées de personnalité morale

Question 16

souveraineté de l’Etat

Answer 16

sens initial : caractère suprême du pouvoir étatique

sens dérivé: le pouvoir étatique lui-même, pouvoir de droit originaire et suprême. La doctrine classique, aujourd’hui contestée, fait de la souveraineté le critère principal de l’État.

sens du droit international : la souveraineté signifie l’indépendance ; elle implique une égalité de droit entre les États.