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DC S1 > Régimes pO: chap 2 > Flashcards

Régimes pO: chap 2 Flashcards

1
Q

à partir de quand contestation du pouvoir royal en Angleterre ?

A

progressive, à partir du 12ème siècle.

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2
Q

apparition chambre des communes

A

14ème siècle: grand conseil (qui deviendra chambre des lords) a pris un poids qui semble excessif au roi et au parlement car composé uniquement de nobles; autre chambre au grand conseil -> représenter bourgs et communes -> chambre des communes

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3
Q

origine gouvernement britannique

A

Georges Ier responsable d’un nouvel affaiblissement du pouvoir royal: ses conseillers se substituent à lui, se réunissent seuls -> gouvernement.

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4
Q

caractéristique coutume gouvernement britannique

A

ministres déterminent la pO, dialoguent avec le Parlement. Dans ce cadre, on impose que les ministres soient élus dans l’une ou l’autre des deux chambres.

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5
Q

date Loi fondamentale

A

23 mai 1949

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6
Q

Constitution de Weimar

A

1919

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7
Q

Allemagne coupée en 2

A

Ouest: RFA (République fédérale)
Est: RDA (République démocratique)

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8
Q

modification règles désignation chef de l’Etat (Loi fondamentale)

A
  • Pas exécutif trop fort. Chef de l’Etat élu au SU indirect et pouvoirs restreints
  • Interdiction constitutionnelle du référendum
  • // Régime rationnalisé : procédures qui limitent instabilité gouvernementale
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9
Q

Cour constitutionnelle allemande

A

Garante de l’Etat de droit. Rappel à l’ordre en cas de méconnaissance des règles constitutionnelles.

16 membres choisis pour 12 ans par les membres de la chambre basse et chambre fédérale à moitié.

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10
Q

date unité allemande proclamée

A

2 octobre 1990

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11
Q

apparition des partis politiques

A

en Angleterre à la fin du XVIIème siècle. Nait du clivage autour du pouvoir royal.

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12
Q

système électoral britannique dans le two party system

A

scrutin majoritaire uninominal à un tour. Tour de scrutin dans le cadre de circonscriptions. Dans chaque circonscription le député en tête est élu.
dc vote utile se dvlpe

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13
Q

effets institutionnels du bipartisme

A
  • le jeu partisan l’emporte sur le jeu institutionnel. Les partis prennent quasiment part institutionnelle.
  • statut officiel de l’opposition. constitue un cabinet fantôme, un gouvernement de substitution.
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14
Q

Parteienstaat allemand

A

multipartisme avec droite: Parti démocrate chrétien, en face Parti social démocrate (actuel Olaf Scholz) et deux autres parties: Parti libéral, des Verts.

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15
Q

syst électoral allemand

A

mixte. On combine la représentation proportionnelle et le scrutin majoritaire. Jamais un parti n’emporte la majorité absolue des sièges. Alors nécessairement gouvernement de coalition

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16
Q

évolution cadre juridique britannique: depuis années 90

A

RU certains nombres de choix pO qui touchent à l’organisation des pouvoirs publics: faire évoluer l’organisation territoriale.

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17
Q

évolution cadre juridique britannique: 2005

A

Constitutionnal Reform Act: création pour la première fois de l’histoire britannique d’une Cour suprême, pour partie compétente en matière constit mais pas seulement.
donc processus de dévolution

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18
Q

4 textes historiques constitutionnels britanniques

A
  • Grande Charte de 1215: droit de veto des nobles sur le roi
  • Petition of Right de 1628: principe du consentement du Parlement à l’impôt
  • Bill of Right 1688: consacre à certains nombres de droits à caractère pO
  • The Act of Settlement 1701: fixe les règles de dévolution de la couronne.
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19
Q

Mouvement constitutionnaliste extra britannique

A

fin années 90, 2000: RU engagé dans un certain nombre de convention international, pose les grands principes de l’organisation juridictionnel: indépendance de la justice et ses institutions diff. lords judicaires.

20
Q

Acte de dévolution

A

rompt avec le caractère unitaire du RU. Un certains nombres de compétence anciennement exercés par le Parlement britannique sont dévolus à des parlements locaux. Ce transfert de compétence diffère d’un Parlement régional à l’autre.

21
Q

mission cour suprême britannique

A
  • d’abord règle conflits de compétence lié à la dévolution
  • puis vérifie constitutionnalité de certains comportements pO.
22
Q

SP de l’Allemagne

A

par fédéralisme. SP des pouvoirs territoriale en répartissant pvr pO entre échelon national et fédéré.

23
Q

caractéristiques communes exécutifs des deux Etats

A

Pouvoirs exécutifs bicéphales.
Résulte du fait que chef de l’Etat en régime parlementaire n’est pas responsable pO tandis que chef du gvmt et gvmt sont responsables devant le Parlement .
Existe dans les deux syst : procédure de dissolution.

24
Q

compétences du monarque britannique

A
  • prorogation et dissolution de la chambre des communes
  • gouvernement des armées: ratifier un traité et un droit de grâce
  • apaisement, autorité morale.
25
Q

pouvoirs d’influence du monarque britannique

A
  • rencontre régulière monarque et chef du gouvernement;
  • conseil privé (400 personnes nommés à vie), réunion hebdomadaire obligatoire, à l’occasion de laquelle le roi promulgue la loi
26
Q

compétences du cabinet écrites dans aucun texte mais pouvoirs à l’égard du Parlement :

A
  • Cabinet a l’initiative des lois (90% des lois votées sont d’initiative gouv)
  • Le budget
  • Le cabinet détient le pouvoir règlementaire.
27
Q

principe carltona britannique

A

coutume conduisant à une responsabilité politique individuelle des membres du gouv

28
Q

modalités d’élections du PR allemand par Loi fondamentale

A

élu de manière indirect, par un collège composé à part égale des représentants du peuple (Bundestag) et des représentants des Landers. Collège électoral petit numériquement: légitimité du PR restreinte

29
Q

compétences restreintes du PR allemand

A
  • fonction diplomatique et de relations
  • pouvoir de nomination à certaines fonctions
  • promulgue la loi
  • peut saisir le conseil constitutionnel
    -état de détresse législative (jamais utilisé)

Pas projet de loi, pas chef des armées, ne préside pas conseil des ministres

30
Q

article Loi fondamentale procédure vote d’investiture individuel chancelier

A

art 63 LF

31
Q

compétences du chancelier allemand

A
  • compose seul son gouvernement que le PR formellement nommera.
  • peut décider d’engager la responsabilité du gouv devant le Bundestag
  • préside le conseil des ministres;
32
Q

stabilité gouv et coalition ) allemagne

A

début des années 2000: grande coalition = repose sur un gouv qui réunit les deux partis adversaires car ils sont obligés de collaborer.
après retraite Angela Merkel: coalition tricolore

33
Q

fonctionnement de la chambre des communes

A

élus au scrutin majoritaire uninominal à un tour

34
Q

sens du vote chambre des communes

A

sens du vote est prédéterminé, discussions et amendements acceptés auparavant : texte acceptable. Vote du budget accepté, contrôle du budget a posteriori, demande compte gouv

35
Q

techniques chambre des communes

A
  • technique de la guillotine: permet au Cabinet de demander au Speaker d’écourter le débat parlementaire en fixant par avance la durée des discussions sur certains textes.
  • technique du kangourou: droit de sélection des amendements par le speaker.
36
Q

chambre des lords

A

progressive diminution des lords héréditaires, volonté d’en faire une deuxième chambre sociologique.

37
Q

participation chambre des lords au processus législatif

A

lois doivent y être adoptées en termes identiques. Sauf, restriction par la coutume du pouvoir d’opposition au gouvernement : interdiction d’amender des textes de loi qui seraient la mise en oeuvre du programme électoral du gouvernement

38
Q

fonctionnement Bundestag

A

représente le peuple all dans son ensemble.
- chambre élu au SU direct et durée des mandats 4 ans.
- suffrage mixte: première moitié de la chambre élu avec scrutin majoritaire et seconde partie de la chambre : représentation proportionnelle

39
Q

Loi électorale 2013 Allemagne

A
  • prévoit mandats supplémentaires de compensation aux partis pO
40
Q

Bundesrat

A

chambre représente les Landers.
69 membres pour la représentation de 16 Landers. Fonction poids démographique. Membres ne sont pas élus mais nommés par gouv de chaque Land.

41
Q

initiative des lois par gouvernement allemand

A

Gouvernement a l’initiative des lois (80% des textes votés). Adresse au Bundesrat -> avis. Puis transmis au Bundestag: discussion, adoption

42
Q

Initiative des lois par Bundestag

A

Proposition de loi enregistré si soutien de 26 députés (nb min pour composer un groupe parlementaire). diff. régimes parlementaires: 1 seul député peut avoir initiative, proposer présidence de son assemblée

43
Q

initiative lois Bundesrat

A

Seul le Bundesrat dans son ensemble peut déposer une proposition

44
Q

droit de veto du Bundesrat

A

ne peut pas amander de texte ni participer à la rédaction

en revanche, droit de veto absolu lorsque la loi repose :
-sur relations admin et fin entre Etat fédéral et Landers
- sur les textes qui ont pour objet de réviser la constit

sinon veto suspensif

45
Q

originalité mis en cause responsabilité chancelier

A

pas obligé de démissionner

46
Q

article 68 LF

A

motion de confiance et dissolution du Bundestag lié.
Pour qu’il y ait dissolution du Bundestag il faut qu’il y ait motion de confiance refusé.

Si pas approbation majorité, chancelier peut demander au PR dissolution.

Tant que la demande n’est pas proposé au PR, le Bundestag peut élire un nouveau chancelier.

47
Q

démocratie du chancelier

A

kanzlerdemokratie

DC S1 (6 decks)

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