Theme 4 - LE DROIT & ENTREPRISE

Question 1

Avantages si

Answer 1

Peu frais
Moins complexe
Ben 100%
Liberte totale du chef
Regime fiscal plus simple

Question 2

Dangers SI

Answer 2

Ent peut tout perdre
Confusuon patrimoine ind et patrimoine ent
Mais reformes en 2011

Question 3

Interets d’avoir une societe pour les GE

Answer 3

• separation entre pat societe et pat associes

- permet exercice en cpmmun d’une activite et organise l’exercice du pouvoir et prise decision a plusieurs

Question 4

Les societes de personnes

Answer 4

Intuiti personae domine => associe tres important et affectio socieatis (volonte de particuper a une action commune) tres forte

Question 5

Caracteristiques societes de personne

Answer 5

• fermées
• responsabilite indefinie et solidaire
• fiscalement transparente

Question 6

Principales societe de personne : societe en nom collectif

Answer 6

Societe en nom collectif 
(Tres grande souplesse : liberte contractuelle domine
Chaque asso est un gerant 
Decisions prises a l'unanimité des aSo
Chaque asso a des deoits (fin & pol)
Si un asso meurt, dissolution de la SNC

Question 7

Societe en commandite simple

Answer 7

Elle voit coexister deux cat d’assoc :

• assoc commandités : assimilés aux entrepreneurs
• assoc commanditaires : assimilés aux investisseurs

Question 8

Les societes de capitaux

Answer 8

=> volonte de mettre en commun moyens financiers et materiels qui justifie la creation de la societe
=> societe par action => asso recoivent droits sociaux et sont des actionaires

Question 9

Les 3 tupes de grandes societe

Answer 9

Sa
Sca (s commandute par action)
Sas (s par action simpl)

Question 10

Caracteristiques des societes de capitaux

Answer 10

• societes ouvertes => actions accessibles et negociables
• responsabilite des associes limites a leur apport mais capital mini de 37 000
• possibilite de chercher money sur marche boursier
• fisaclement opaques

Question 11

Pincipales societe de capitaux

Answer 11

Societe anonyme
( grande rigidite, bcp de regles imperatives, respons limite des actionnaires, facilite de chercher capitaux)

Societe par action simplifies
(Grde souplesse, un dirigeant doit etre nomme)

SCA
(Commandités zxercent la direction de la sote, les commanditaires sont les investisseurs)

Question 12

SARL

Answer 12

Forme hybride - 2/3 des soc en france
Place importante de l'intuitu personae 
Structure privilegies pour PME
2 ou plusieurs assoc => 100
A differencier des EURL (1 seul assoc)

Question 13

Caracteristiques SARL

Answer 13

• comme societe capito
• fermees, cession si double majorite
• pas la qualite de commercant
• respons limites
• fiscalement opaques sauf SARL famille

Question 14

Fonctionnement SARL

Answer 14

peuvent fr 3 types d’apports

• apports numeraires (argent)
• apports nature (biens)
• apports industriel (savoir faire)

Question 15

Difference entre societe & ent indiv

Answer 15

Entreprise individuelle =
Commercants, artisants, pro liberales..
Apprehendees a travers la personne qui l’exploite
Entrepreneur responsable de tous ses biens face au creancier

Societe
=plusieurs personne associés / perso juridique propoee, il faut asso, apports, participation resultat, collaboration