Thème 3 DROITS DES CONTRATS

Question 1

Contrat

Answer 1

Acte juridique => manifestations de volonté creant des effets juridiques

Question 2

Classification des obligations

Answer 2

Fondée sur :
Source
Contenu de l’ibligation
Type d’engagement pris par le debiteur

Question 3

Principes du contrat

Answer 3

Autonomie de la volonte
Liberte contractuelle
Force obligatoire des contrats
Bonne foi

Question 4

Conditions de validité des contrats

Answer 4

Conditions de fond :

• consentement
• capacite a contracter
• objet certain qui forme engagement
• cause licite dans l’obligation

Question 5

3 vices de consentemznt

Answer 5

Erreur
Dol
Violence

Question 6

Obligation

Answer 6

Lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l’une des parties peut contraindre l’autre à executer une prestation.

Question 7

Synallag / unillateraux

Answer 7

Synallagmatiques
Obligation reciproque

Contrats unilateraux
Seule une mersonne a des obligations

Question 8

Contrats nomme / innom

Answer 8

Nomm : reglementes par code civil

Innomes : reglementes par les cocontractants

Question 9

Comlutatifs / aleatoires

Answer 9

Commutatifs : obligations de chaque partie st connus

Aleatoire : seules les obligations de l’un des cocontractants sont connus

Question 10

A titre onereux / a titre gratuit

Answer 10

Onereux : e des parties fait son oblig en contrepartie de l’oseille

A titre gratos : ne retire aucun avantage de son execution

Question 11

Contrats consensuels / reels / sollennels

Answer 11

Consensuels : a l’echange de consentement (vente)

Reel ;implique remise d’une chose objet de ce contrat (gage, depot)

Sollennels : redaction d’un ecrit

Question 12

Gre a gre / adhesion

Answer 12

Gre : contenu negocie librement par les parties

Adhesion : au moins une partie ne peut negocier les clauses du contrats

Question 13

Contrat inuitu personne / ordinaires

Answer 13

Inpe : en consideration du cocontractant

Ord : qualite de cocontractant importe peu

Question 14

3 principes fondamentaux gouvernant le contrat /

Answer 14

• liberte contractuelle
• principe de consensualisme
• force obligatoire du contrat

Question 15

Les conditions a respecter pour la validite d’un contrats : 4

Answer 15

• consentement des parties
• capacite des parties
• objet certain
• clause licite

Question 16

Offre de contrat

Answer 16

Doit etre precise, ferme et equivoque

Question 17

Acceptation du contrat

Answer 17

Sans reserve

Question 18

Objet du contrat

Answer 18

C'est ce sur quoi PORTE le contrat - exister et etre possible. 
Quantite
Qualite
Prix 
DOIVENT ETRE FIXÉS

Question 19

Clause du contrat

Answer 19

Clause licite - bonnes moeurs

Question 20

Les effets du contrats

Answer 20

La force obligatioire du contrat

Les recours du creancier en cas d’inexecution

Question 21

Si inexecution du contrat, what happen ?

Answer 21

Synallagmatique :

• peut demander en justice la resolution du contrat, son aneantissement retroactif
• resiliation si contrats successifs
• peut demander execution forcee du contrat => saisie ou creance
• engager responsabilite civile contractuelle du debiteur => dommage & interets compensatoires si inexecution ou moratoire si retard dans execution

Question 22

Contrat vente

=> synallagmatique, a titre onereux, execution instantanes, consensuel, commutatif et nommé

Answer 22

Effer juridique important = transfert de propriete

Question 23

4 obligations du vendeur :

Answer 23

• renseignement et conseil
• delivrance
• securité
• garantie contre vices cachés
  (2 ans max - vice doit etre important, caché, anterieur a la vente)

Question 24

Obligation de l’acheteur

Answer 24

Obligation retirement : doit venir chercher la chose

Obligation paiement du prix : date & lieu prevu

Question 25

Contrat entreprise

Answer 25

Prestation service caracterisè par :

• accomplissement d’une activité
• a titre personnel
• de maniere independante

Qui exige

Definition d’un objet & cachier des charges

Question 26

Prix dals un contrat entreprise determiné par

Answer 26

3 manieres :

• devis
• forfait
• base du travail effectué

Question 27

Les obligatoons de l’entrepreneur :

Answer 27

Executer prstation
Obligatio resultat
Informer et conseiller
Conserver la chose

Question 28

Obligations du maitre d’ouvrage

Answer 28

• payer prix

- prendre livraison ou reception de la chose