THEME 3: CONSEQUENCES DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE EN DROIT

Question 1

Plan

Answer 1

1/ La personnalité et la capacité juridique
A. La définition de la personnalité juridique
B. La définition de la capacité juridique

2/ Le bénéfice de droits subjectifs
A. La définition (succincte) des droits subjectifs (voir également le cours d’ « Introduction au
droit »)
B. Les catégories de droits subjectifs (voir également le cours d’ « Introduction au droit »)
1) Les droits réels
2) Les droits personnels
3) Les droits de la personnalité

3/ L’association d’un patrimoine à la personne
A. La définition du patrimoine
B. L’association d’un patrimoine à la personne
C. Les fonctions du patrimoine

4/ La charge de la responsabilité
A. La définition de la responsabilité pénale
1. B. La définition de la responsabilité civile

Question 2

définition de la personnalité juridique

Answer 2

aptitude à être titulaire de droits et débiteur d’obligations

Question 3

définition de la capacité juridique

Answer 3

Aptitude à exercer effectivement les droiit et à assumer des responsabilités

Question 4

distinction

Answer 4

droits subjectifs ordinaires / droits subjectifs fondamentaux

Question 5

définition patrimoine

Answer 5

l’ensemble de ce qui est positif (droits et biens dont vous disposez et dont vous allez disposer dans le futur) mais également des obligations ( d’indemnisation entre autre) qui se rattachent à une personne