Textes Reglementaires Flashcards
Les oignions ou croyances, notamment philosophiques, religieuses ou politiques, sont libres. Elles peuvent cependant:
Être exprimées qu’en dehors du services et avec la réserve exigée par l’état de militaire.
les militaires jouissent de tous les droits et libertés reconnus aux citoyens. Toutefois :
L’exercice de certains d’entre eux est interdit, soit restreint dans les conditions fixées par le présent livre.
Est il possible aux militaires en activité de service d’adhérer à des groupements ou associations a caractères politique?
Non il et interdit
Sous réserve des inéligibilités prévues par la loi, les militaires peuvent êtres candidats a toute :
Fonction publique élective; dans ce cas, l’interdiction d’adhésion a un parti politique prévue au premier alinéa est suspendue pour la durée du mandat, cette suspension est prolongée pour la durée du mandat.
Les militaires qui sont élus et qui acceptent leur mandat sont placés dans :
La position de détachement prévue a l’article L 4138-8
Dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service, les mutations tiennent compte de la situation de famille des militaires, notamment lorsque, pour des raisons professionnelles, ils sont séparés :
1) de leur conjoint
2) ou du partenaire avec lequel ils sont liés par un PACS, lorsqu’ils produisent la preuve qu’ils se soumettent à l’obligation d’imposition commune prévue par le code général des impôts.
Ou sont prévues les règles relatives a l’interdiction faites aux militaires dans certain cas spéciaux ?
Au chapitre V du titre II du livre premier du code civil
La hiérarchie militaire est la suivante :
1) militaire du rang
2) sous officiers et officiers mariniers
3) officiers
4) maréchaux de France et amiraux de France
Le titre de maréchal et amiral de France constituent une dignité dans l’état.
Dans la hiérarchie militaire générale les grades des militaires du rang sont :
a) soldat ou matelot
b) caporal ou quartier maître de deuxième classe
c) caporal chef ou quartier maître de première classe
Dans la hiérarchie militaire générale les grades des sous officiers et des officiers mariniers sont :
à) sergent ou second maître
b) sergent chef ou maître
c) adjudant ou premier maître
d) adjudant chef ou maître principal
e) major
Dans la gendarmerie, le grade de gendarme prend place entre le grade de sergent et celui de sergent chef
Les grades des officiers sont :
à) sous lieutenant ou enseigne de vaisseau de deuxième classe
b) lieutenant ou enseigne de vaisseau de première classe
c) capitaine ou lieutenant de vaisseau
d) commandant ou capitaine de corvette
e) lieutenant colonel ou capitaine de frégate
f) colonel ou capitaine de vaisseau
g) général de brigade, général de brigade aérienne ou contre amiral
h) général de division, général de division aérienne ou vice amiral
Sans préjudice des sanctions pénales qu’ils peuvent entraîner, les fautes ou manquements commis par les militaires les exposent :
1) a des sanctions disciplinaire prévues a l’article 4317-2
2) a des sanctions professionnelles prévues par décret en conseil d’état, qui peuvent comporter le retrait partiel ou total, temporaire ou définitif, d’une qualification professionnelle
Une sanction disciplinaire et une sanction professionnelle peuvent elle être prononcées en même cumulativement ?
Oui
En combien de groupes sont séparées les sanctions disciplinaires applicables aux militaires ?
En 3 groupes
Qu’elles sont les sanctions du premier groupe ?
1) l’avertissement
2) la consigne
3) la réprimande
4) le blâme
5) les arrêts
6) le blâme du ministre
